Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5891 textes

Publié le 18/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-028877 du Président de l’ASN du 15 juillet 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-028877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2022 autorisant Orano Recyclage à procéder à la mise en service partielle de la cellule de reprise et de conditionnement en fût ECE des déchets du silo HAO et des piscines du SOC dans l’installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier « Haute activité oxyde » et située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 15/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0728 de l’ASN du 13 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0728 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120) et de Golfech (INB n° 135 et n° 142).

Publié le 18/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-032915 du Président de l’ASN du 13 juillet 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-032915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2022 autorisant l’Institut Laue Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 01/08/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

CODEP-MRS-2022-020617 du Président de l'ASN du 13 juillet 2022

Article 1er
Le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins médicales.
Cette décision permet au titulaire de :
- détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées ainsi que les produits et dispositifs en contenant ;
- détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants ;
- détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées.
Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins de :
- contrôle de qualité (activimètres, gamma caméra, sonde peropératoire…) ;
- diagnostic in vivo ;
- étalonnage ;
- repérage anatomique ;
- repérage anatomique et/ou correction d'atténuation.
- recherche impliquant la personne humaine ;
- thérapie.

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 22/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-034044 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision no CODEP-LIL-2022-034044 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97

Publié le 12/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-034924 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision no CODEP-LYO-2022-034924 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11juillet 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable le référentiel d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de la centrale nucléaire du Bugey (INB nos 78 et 89)

Publié le 08/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CAE-2022-040057 du Président de l’ASN du 8 août 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-040057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale de Paluel (INB n°104)

Publié le 11/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-034689 du Président de l’ASN du 8 juillet 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-034689 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2022 relative au projet de conception et d’exploitation d’une aire d’entreposage de conteneurs d’outillages contaminés (AOC) sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-CAE-2022-041784 du Président de l’ASN du 23 août 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-041784 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2TEP172DZ implanté au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 104)

Publié le 25/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’ASN du 6 juillet 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2022 modifiant les échéances de certaines prescriptions techniques de la décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint- Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen

Publié le 04/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-033600 du président de l’ASN du 4 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-033600 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/07/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-033552 du Président de l'ASN du 04 juillet 2022

DÉCISION N° CODEP-DJN-2022-033552 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 4 JUILLET 2022 PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À FINALITÉ MÉDICALE DÉLIVRÉE À CENTRE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE DU PARC POUR SON ÉTABLISSEMENT DE SENS