Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-025751 du Président de l'ASN du 30 Juin 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-025751 du 30 Juin 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales et non médicales délivrée au Laboratoire d’Étalons d'activité (LEA) pour son établissement de Pierrelatte.

Publié le 06/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0727 de l’ASN du 28 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0727 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 06/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0726 de l’ASN du 28 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0726 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-026433 du Président de l'ASN du 28 juin 2022

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 71 dans les conditions prévues par sa demande du 21 octobre 2021 susvisée.

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-029117du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-029117du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-028124 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-028124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-027915 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-027915 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 28/12/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0403 de l’ASN du 23 juin 2022

Avis n° 2022-AV-0403 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2022 sur les projets de décret et d’arrêté établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2022-2026.

Publié le 04/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 24/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-031162 du Président de l’ASN du 23 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-031162 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 114), Flamanville (INB n° 109), Golfech (INB n° 135) et Cattenom (INB n° 137).

Publié le 23/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-023379 du Président de l’ASN du 22 juin 2022

Décision CODEP-DRC-2022-023379 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2022 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation (RGE) des parcs d'entreposage des INB nos 178, 179, 93 et 155

Publié le 20/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-030588 du Président de l’ASN du 17 juin 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-030588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2022 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux

Publié le 17/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-029787 du Président de l’ASN du 17 juin 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de déroger au chapitre III des RGE pour prolonger dans les états RP et AN/GV la durée autorisée des conditions limites relatives à la mise hors tension volontaire du transformateur auxiliaire pour réaliser des activités de maintenance