Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-020771 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-020771 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin
(INB n° 88)

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-021495 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-021495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 29/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’ASN du 28 avril 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-012444 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 40, dénommée Osiris-Isis, située sur le site de Saclay

Publié le 28/04/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2022-021482 du Président de l’ASN du 27 avril 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-021482 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2022 autorisant la société LYNRED à procéder aux opérations d’excavation des sols situés au droit d’assiette des anciennes installations nucléaires de base n° 65 et n° 90

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision N° CODEP-CAE-2022-022632 du Président de l’ASN du 4 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-022632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB no 104, 114, 115)

Publié le 28/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-019345 du Président de l'ASN du 27 avril 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-019345 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 27/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-021055 du Président de l’ASN du 26 avril 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 afin de déroger à la butée réglementaire de vérification des critères A du chapitre IX du contrôle de l’efficacité des pièges à iode 1 DVN 171 PI, 1 DVK 111 PI, 0 DVQ 094 PI et 2 DVN 171 PI

Publié le 26/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-020877 du Président de l’ASN du 25 avril 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-020877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1 TEP 141 EX sur la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 127)

Publié le 22/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-020369 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-LYO-2022-020369 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 avril 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 08/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0400 de l’ASN du 19 avril 2022

Avis n° 2022-AV-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base no 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs (ZGDS) », implantée sur le site de Saclay (département de l’Essonne)