Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 10/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-022750 du Président de l’ASN du 10 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-022750 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) des réacteurs n°3 et n°4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

Publié le 07/10/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° CODEP-DRC-2022-022875 du Président de l’ASN du 9 mai 2022

Avis n° CODEP-DRC-2022-022875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2022 sur la demande d’accord intergouvernemental entre la France et le Japon en vue du transport et du traitement dans les installations du site de La Hague d’éléments combustibles irradiés provenant de réacteurs japonais

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-019145 du Président de l'ASN du 5 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-019145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement dynamique du bâtiment ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS), au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « UP3-A »

Publié le 03/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2022-021925 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-021925 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique d’un équipement sous pression nucléaire du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-020770 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-020770 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63-U

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-022226 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-022226 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108) en vue de générer l’évènement VVP4 sans respecter la conduite à tenir

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-021343 du Président de l’ASN du 2 mai 2022

Autorisation de modification notable de la modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de modifier la méthode de vérification et les critères A et B du chapitre IX du contrôle annuel du piège à iode 2 DVK 111 PI

Publié le 10/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-020708 du Président de l’ASN du 29 avril 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-020708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 3 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96 et 97)