Archives des consultations du public

Le réacteur EL4-D, communément appelé réacteur de Brennilis, est à l’arrêt définitif depuis 1985 et est actuellement en cours de démantèlement. Afin d’acquérir une meilleure connaissance de l’installation, dans le but d’optimiser les opérations de démantèlement complet et la gestion des déchets qui seront alors produits, EDF envisage de procéder à des opérations de prélèvement d’échantillons dans le bloc réacteur de Brennilis.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre de médecine nucléaire NUCLEARIS (St REMY 71100) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, sans modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées. L’autorisation vise également à poursuivre la détention et l’utilisation d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.

Consultation du public sur les orientations de la future décision de l’Autorité de sûreté nucléaire définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriels, vétérinaires et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CIS BIO INTERNATIONAL, établissement de Vandoeuvre les Nancy (54), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de la société SCINTIGARD (suppression de deux radionucléides, augmentation de l’activité maximale détenue d’un radionucléide, remplacement d’une gamma-caméra).

Le silo 130 est situé dans l’INB 38, dénommée STE 2 (Station de traitement des effluents et déchets solides) exploitée par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées, trois gamma caméra et un scanner (PET-SCAN) pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du Centre libéral de médecine nucléaire de Béziers.

Les réacteurs nucléaires de « première génération » d’EDF de type « uranium naturel-graphite gaz^[1] » (UNGG) ont été arrêtés entre 1973 et 1994. Le combustible, qui représentait la quasi-totalité du risque, a été évacué. Les installations n’ont été que partiellement démantelées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande d’autorisation initiale de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées faite par le service de médecine nucléaire de l’institut régional du cancer, Rue Calmette, 67200 Strasbourg.

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n^os 84 et 85).

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CHU de la Martinique (Hôpital Pierre Zobda Quitman) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

Le modèle de colis « TN 17/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 1^er mars 2020.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au GIP CYCLOTRON GUADELOUPE – CIMGUA situé Aux Abymes (Guadeloupe), de fabriquer des radionucléides en sources non scellées au moyen d’un cyclotron à de fins de diagnostic in vivo.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM Clinique radiologique du Parc (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le colis IR 200 transporte des matières radioactives diverses (combustibles de recherche, tronçons de crayons combustibles, matières fissiles diverses, sources gamma et neutrons….). Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale cylindrique en deux parties assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs assurant la protection contre les agressions mécaniques.