Archives des consultations du public

Le colis TN GEMINI ou RD 39 transporte des fûts de rebuts technologiques faiblement irradiants, contaminés par du plutonium ou de l’uranium. Le modèle de colis est constitué d'un corps de forme générale parallélépipédique assurant la protection radiologique et le confinement, et d’un capot amortisseur assurant la protection contre les agressions mécaniques.

Projet de décision modifiant la décision n° CODEP-CLG-2016-009216 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1^er mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base 170, dénommée GAMMATEC, exploitée par Synergy Health sur le site de Marcoule.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Études en Sécurité Nucléaire (SESN) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92260 - Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, enseignement, étalonnage, inspections, expertises et intercomparaisons.

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (remplacement d’une gamma caméra simple par une gamma caméra associée à un scanner) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire et de biologie médicale incluant la recherche biomédicale.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (31) afin d’être autorisé à modifier son autorisation de détention et d’utilisation de sources non scellées. La modification concerne l’installation d’un second tomographe par émission de positons couplé à un tomodensitomètre (TEP-TDM).

Le service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie de l’Ouest (ICO) – Site Paul Papin, dispose d’une autorisation qui lui permet de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants, pour exercer une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic, thérapie et recherche biomédicale.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à JANNEYRIAS (38),  de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo,  et de recherche biomédicale, d’étalonnage.

L’ASN est l’autorité compétente pour habiliter, selon l’article L 557-31 du code de l’environnement, les organismes intervenant dans le contrôle des équipements sous pression nucléaires.
L’article 11 de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection prévoit que l’ASN peut, par décision, préciser les conditions d’habilitation des dits organismes.

La mise en place du régime d’enregistrement, intermédiaire entre le régime de déclaration et le régime d’autorisation, s’inscrit dans la mise en œuvre d’une approche graduée du contrôle par l’ASN des activités nucléaires du domaine médical, en fonction des enjeux de radioprotection liés aux activités considérées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Haut-Lévêque (CHU de Bordeaux) à Pessac (33) afin d’être autorisé à renouveler et à modifier (utilisation du lutétium 177 au bloc opératoire) son autorisation.

Le modèle de colis « Sur-coque Manon » est utilisé pour apporter un confinement supplémentaire à deux emballages SV 34, devant être transportés depuis le site de CIS Bio International de Saclay vers le centre de stockage de l’Aube (CSA) de l’ANDRA.

L’installation nucléaire de base n^o 113, dénommée GANIL (grand accélérateur national d’ions lourds), constitue un outil de recherche fondamentale en physique atomique, physique nucléaire et physique de la matière condensée. Le GANIL permet de produire des noyaux exotiques (noyaux radioactifs n’existant pas sur Terre à l’état naturel), obtenus par fragmentation d’ions accélérés sur une cible.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

EDF a sollicité l’avis de l’ASN sur les options de sûreté d’un projet de piscine d’entreposage centralisé de combustibles usés, visant à répondre aux besoins identifiés pour faire face à la saturation des capacités d’entreposage de combustibles usés entre 2025 et 2035.

L’ASN soumet à la consultation du public son projet d’avis sur le projet de réacteur EPR NM (nouveau modèle). Elle met également à la disposition du public le dossier d’options de sûreté du réacteur établi par EDF.