Archives des consultations du public

L’Institut Bergonié sollicite une modification de son autorisation afin de développer des protocoles de recherche mettant en œuvre des traitements nécessitant le Lutétium 177 et d’augmenter ses capacités de commande de générateurs de Technétium 99m et de Gallium 68.

Le modèle de colis « TN 24 D » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles. Il a fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément expiré depuis le 31 janvier 2018.

Le modèle de colis « CERCA 01 » est utilisé pour le transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages, d’éléments ou de plaques combustibles neufs à base d’uranium, en tant que colis de type A ou IP-3 contenant des matières fissiles et fait actuellement l’objet d’un certificat d’agrément dont la date d’expiration est le 15 février 2020.

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de Laënnec à Lyon (69008), de détenir des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

Lors de l’inspection renforcée « environnement » sur le CNPE de Civaux du 20 et 21 mars 2018, un exercice de mise en situation a été réalisé sur le site visant à simuler un déversement d’acide conduisant à une pollution dans le réseau d’eaux pluviales.

L’autorisation actuellement en vigueur permet à l’université d’Angers (49) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous formes non scellée et scellée à des fins de recherche biomédicale et d’étalonnage. La modification envisagée par l’université concerne une augmentation de l’activité de certains radionucléides déjà autorisés.

La note d’orientation soumise à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour actualiser sa décision n° 2015-DC-0503 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français.

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant des prescriptions applicables à la centrale nucléaire de Fessenheim et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires des centrales nucléaires d’EDF prévus dans ses décisions du 26 juin 2012 et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à DIJON (21), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées.

Demande initiale d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche  - Activités de recherche et de développement de combustibles nucléaires de FRAMATOME – Romans-sur-Isère (26)

Les prescriptions définies en annexe de la décision n^o 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 encadrent le démantèlement de la centrale de Phénix, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Marcoule.

L’usine de retraitement de combustibles nucléaires d’Orano Cycle, à La Hague, produit notamment des colis de déchets radioactifs de type « CSD-C », qui est un conteneur en acier inoxydable rempli d’étuis de déchets solides compactés, appelés galettes. Les étuis contiennent des déchets technologiques, des coques et des embouts, provenant des ateliers de cisaillage et de dissolution des éléments combustibles ou de l’entreposage de déchets solides. Ils contiennent donc des éléments de structure des combustibles issus des réacteurs à eau légère. Ces déchets sont de haute activité ou moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL). Ces colis sont donc destinés au stockage en couche géologique profonde.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Sens 89100) d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance pour la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et le remplacement de la gamma-caméra équipée d’un générateur électrique de rayonnements ionisants. L’autorisation sollicitée vise donc à poursuivre la détention et l’utilisation de produits radio-pharmaceutiques utilisés en diagnostic et en thérapie, ainsi que de sources scellées et d’un générateur électrique de rayonnements ionisants.