Archives des consultations du public

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier – Gui de Chauliac.

Renouvellement de l’autorisation d’activité nucléaire de l’établissement Cyclopharma.

Ce projet de décision de l’ASN fixe les modalités d’accréditation des laboratoires d’analyse des dispositifs passifs de mesure intégrée du radon, ainsi que les points de contrôle destinés aux évaluateurs du Cofrac lors des audits d’accréditation et de surveillance des organismes accrédités ou sollicitant l’accréditation dans ce domaine.

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF-SA a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Bugey consistant à une demande de modification des décisions 2014-DC-0443 et 2014-DC-0442

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

La consultation en objet concerne une demande de renouvellement de l’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales pour le service de médecine nucléaire du centre hospitalier universitaire de Montpellier – Lapeyronie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du centre hospitalier de Mont de Marsan (Landes) afin d’être autorisé à renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic et à modifier ses installations à la suite de l’adjonction d’un laboratoire de marquage cellulaire.

L'autorisation en vigueur jusqu’au 24/03/2019 permettait au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA)  de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour des activités:

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Laboratoire Neurophotonique de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la clinique du Diaconat-Roosevelt à Mulhouse de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées.

L’ASN engage les travaux de rédaction de la décision appelée par les articles 8-2 et 8-4 de l’arrêté du 30 décembre 2015 modifié relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection. Ladite décision réglementaire aura pour finalité  d’encadrer les exigences de réalisation de certains essais et analyses dans des laboratoires accrédités et d’intégration, dans une installation nucléaire de base (INB), d’équipements sous pression nucléaires (ESPN) en cours d’évaluation de la conformité.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Claude Bernard Lyon 1, site de La Doua à Villeurbanne (69100), de détenir des sources radioactives non scellées sous forme de déchets à des fins d’entreposages en attente d’élimination, et des sources radioactives scellées sans utilisation en attente de reprise.

L’article L. 1333-18 du code de la santé publique indique que « les rayonnements ionisants ne peuvent être utilisés sur le corps humain qu’à des fins de diagnostic médical, de prise en charge thérapeutique, de dépistage, de prévention ou de recherches biomédicales ». Au niveau réglementaire, l’article R. 1333-68 de ce code précise que l’emploi des rayonnements ionisants sur le corps humain est réservé aux médecins et chirurgiens-dentistes justifiant des compétences requises pour réaliser des actes utilisant des rayonnements ionisants et aux manipulateurs d’électroradiologie médicale

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la plateforme Claude KELLERSHOHN du Groupe Hospitalier Saint-Louis, Lariboisière, Fernand-Widal, située à Paris (10^e), de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées et des produits en contenant à des fins de recherche.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société ADVANCED ACCELERATOR APPLICATIONS, situé à Saint-Cloud (92), de détenir et d’utiliser un cyclotron et de fabriquer, détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution vers les services de médecine nucléaire.