Archives des consultations du public

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, EDF a déposé un dossier de demande d’autorisation pour la création de la source d’eau ultime du centre nucléaire de production d’électricité de Chinon.

Le modèle de colis TN 81 sert au transport (par voie routière, ferroviaire ou maritime) de canisters de résidus vitrifiés ou compactés. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique assurant la protection radiologique et le confinement, et de deux capots amortisseurs (en tête et en fond) assurant la protection contre les agressions mécaniques.

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages de combustibles MOX non irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^os 116 et 117) du site Orano Cycle de La Hague sont encadrés respectivement par les arrêtés du 8 juillet 2005.

Le décret n^o 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l'arrêt définitif et au démantèlement complet de l'installation nucléaire de base n^o 91 encadre le démantèlement de la centrale de Superphénix, exploitée par EDF sur le site de Creys‑Malville. Les opérations autorisées par ce décret sont divisées en trois étapes.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du parc (Mâcon 71000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales de l’Hôpital d’Instruction des Armées (HIA Sainte Anne) de Toulon

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations^[1].

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande de renouvellement d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées faite par l’Institut des Maladies Métaboliques et Cardiovasculaires (I2MC) à Toulouse.

Le Premier ministre a décidé de déclasser une partie de l’installation nucléaire de base secrète (INBS) de Pierrelatte, qui a été enregistrée en tant qu’installation nucléaire de base, sous le numéro 179. Cette installation, dénommée P35, est située au nord-ouest du site du Tricastin.

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site Internet un projet de décision autorisant la mise en service et l’utilisation de la cuve du réacteur EPR de Flamanville entre le 3 et le 24 septembre 2018.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25000) afin d’obtenir un renouvellement d’autorisation à échéance, avec la modification des conditions de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’ Hôpital Bichat (75 Paris) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que deux gamma-caméras et une tomographie par émission de positons (TEP) couplées individuellement à des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), relative au renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non-scellées et scellées associées, pour les activité de recherche de son laboratoire de radioécologie de Cherbourg en Cotentin (LRC) dans la Manche (50).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CISBIO INTERNATIONAL, pour son établissement de Sarcelles (95), de détenir et d’utiliser un accélérateur de type cyclotron, de fabriquer, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées en vue de leur distribution à des services de médecine nucléaire.