Archives des consultations du public

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire du centre d’imagerie nucléaire de la Clinique Plein Ciel à Mougins

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de l’Hôpital Privé Claude Galien – Quincy-sous-Sénart (91) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire du CHRU de Nancy - site de Brabois - , 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy  de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées : augmentation de l’activité en sources non scellées détenues.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande d’autorisation faite par l’Institut Universitaire du Cancer de Toulouse - Oncopole (IUCT - O) d’étendre son autorisation de détenir et utiliser des sources radioactives non scellées à des fins de recherches médicales aux radionucléides de ²²³Ra, ²¹¹At et ²²⁵Ac pour une activité maximale autorisée supplémentaire de 2,12 GBq.

La décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales a permis la rénovation complète du cadre de la formation continue des professionnels, se substituant ainsi aux dispositions de l’arrêté du 18 mai 2004 relatif aux programmes de formation portant sur la radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre imagerie nucléaire de la Plaine de France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et une gamma caméra couplé à un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a décidé d’actualiser la liste des activités nucléaires qui bénéficient du régime de déclaration prévu par le code de la santé publique. Tel est l’objet du projet de décision faisant l’objet de la présente consultation.

La consultation en objet concerne une demande de modification de l’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées et de générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales du centre hospitalier de Perpignan (extension des locaux, ajout d’un appareil TEP-TDM, augmentation de l’activité maximale détenue de certains radionucléides).

Le modèle de colis « Flying Pig » est destiné au transport d’échantillons de substances radioactives, irradiés ou non, et de sources radioactives.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du l’Hôpital Henri Mondor de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Le modèle de colis «TN 17 MAX ou TN JA  » est un nouveau modèle de colis développé par la société ORANO TN, pour le transport d’assemblages combustibles irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX)

Le modèle de colis LR 56 sert au transport d’affluents aqueux radioactifs potentiellement acides, d’un volume ne dépassant pas 3 000 litres. Le modèle de colis est constitué d'un corps cylindrique, fixé horizontalement de façon permanente sur une semi-remorque. Une enceinte interne, composé d’une virole cylindrique en acier assure le confinement, et une enceinte externe de plomb et d’acier assure la protection radiologique et la protection contre les agressions mécaniques. La non-criticité est quant à elle assurée par une limitation de la masse fissile transportée.

EDF a transmis à l’ASN une demande d’autorisation afin d’introduire de la vapeur contenant du tritium dans certains circuits du réacteur EPR de Flamanville, pour préparer et réaliser les essais à chaud du circuit secondaire.