Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Assistance Publique Hôpitaux de Marseille - site de l’hôpital de La Timone) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie incluant la participation à des recherches biomédicales.

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen de la société de maintenance nucléaire (SOMANU) qui exploite l’installation nucléaire de base (INB) n^o 143, située à Maubeuge (département du Nord).

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Valenciennes (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à CYCLOPHARMA, établissement situé à Marseille (13), de de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins de diagnostic in vivo et de recherche biomédicale.

La demande de modification d’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de l’hôpital d’Agen (47) d’augmenter l’activité en technétium 99 détenu et utilisé sous forme de sources radioactives non scellées dans le cadre d’une une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur 3 de l’installation nucléaire de base (INB) n°78 située sur la centrale nucléaire du Bugey). Ce réacteur est exploité par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain).

Ce projet de décision met à jour une prescription applicable à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n°78 et n°89). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain).

La centrale Phénix et ses installations annexes qui constituent l’installation nucléaire de base n^o 71 sont implantées sur le site nucléaire de Marcoule, près de Bagnols-sur-Cèze, dans le département du Gard. Cette centrale nucléaire est un prototype de la filière des Réacteurs à Neutrons Rapides (RNR) refroidi au sodium, d’une puissance électrique de 250 MWe.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (PBNA) pour le renouvellement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives et d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

L'autorisation de l’ASN actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du Centre d’imagerie nucléaire du Puy en Velay de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et un générateur électrique de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de thérapie.

Les dispositions du code de l’environnement introduites par le décret du 1^er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ainsi que celles de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires appellent un certain nombre de décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le service de médecine nucléaire de l’hôpital Brabois du CHU de Nancy de modifier et de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,de thérapie et de diagnostic in vitro(incluant la participation à des recherches biomédicales)