Publié le 07/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2026-047431 du Président de l’ASNR du 7 août 2026

Décision n°CODEP-LYO-2026-047431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et
de radioprotection du 7 août 2026, après examen au cas par cas, relative à la demande
de prolongation de l'entreposage de déchets radioactifs MA-VC dans l’Installation
d’entreposage des Guides de Grappes (ITGG) du CNPE de Saint Alban-Saint-Maurice,
en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 03/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 30/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045062 du président de l’ASNR du 28 juillet 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-045062 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-039503 du président de l’ASNR du 24 juillet 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-039503 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 16/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-025873 du président de l’ASNR du 16 juillet 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-025873 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juillet 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2026-032865 du Président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-032865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026, après examen au cas par cas, relative au projet de construction, d’exploitation des infrastructures du site et de réalisation des opérations associées au remplacement des générateurs de vapeur du réacteur 2 et au remplacement de composants du circuit primaire des réacteurs 1 et 2 du CNPE Saint-Alban-Saint-Maurice, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 17/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-036135 du président de l’ASNR du 17 juin 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-036135 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 17/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-035371 du président de l’ASNR du 16 juin 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-035371 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2026-031523 du président de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-031523 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026, après examen au cas par cas, relative aux travaux de dragage et de restitution des sédiments du canal d'amenée, de la zone d'atterrissement et du canal de secours du CNPE de Saint-Alban-Saint-Maurice et à trois modifications des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base du site, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 04/06/2026

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Centrale nucléaire de Saint-Alban - 02 juin 2026

Construction, exploitation des infrastructures du site et réalisation des opérations associées au Remplacement des Générateurs de Vapeur (RGV) du Réacteur 2 du CNPE de Saint-Alban et au Remplacement des Composants du Circuit Primaire (RCCP) des réacteurs 1 et 2 du CNPE de Saint-Alban.

Publié le 21/05/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-023925 du président de l’ASNR du 20 mai 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-023925 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mai 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159) et Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 20/05/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2026-029419 du Président de l’ASNR du 19 mai 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-029419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 mai 2026 portant reconnaissance et habilitation du service d’inspection du centre nucléaire de production d’électricité de Saint-Alban / Saint-Maurice d’EDF

Publié le 07/05/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-025822 du Président de l’ASNR du 7 mai 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-025822 du Président de l’ASNR du 7 mai 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint Alban (INB n° 119)

Publié le 13/05/2026

ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES

Centrale nucléaire de Saint-Alban - 28 avril 2026

Demande de modifications des autorisations de prélèvements et rejets du CNPE de Saint-Alban-Saint-Maurice incluant la demande de renouvellement de l'autorisation des travaux de dragage et de restitution des sédiments du canal d'amenée, de la zone d’atterrissement et du canal de secours du CNPE de Saint-Alban-Saint-Maurice. Le projet contient 3 autres demandes de modification des autorisations de prélèvement et de rejet au titre de l'article R.593-56 du Code de l'Environnement

Publié le 31/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-010038 du président de l’ASNR du 27 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-010038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

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