L’objectif premier de ce projet de décision est la simplification réglementaire des textes fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Actuellement, ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires de production d’électricité françaises, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites. Ce projet de décision intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiquehs aux sites. Elle permet ainsi l’homogénéisation de la réglementation et facilitera les modifications réglementaires ultérieures (modification d’une seule décision réglementaire au lieu des dix-neuf décisions « modalités » individuelles).

Le projet de position de l’ASN sur les orientations génériques du réexamen périodique de sûreté associé aux quatrièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) est mis à la disposition du public.

Ce projet de décision sera applicable au réacteur n°3 de l’installation nucléaire de base n°88 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme). L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

Ce projet de décision met à jour les prescriptions applicables au réacteur n°1 de l’installation nucléaire de base (INB) n°87 et une autre applicable à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

Ce projet de décision comprend des prescriptions qui seront applicables au réacteur n°2 de l’installation nucléaire de base (INB) n°87 et d’autres qui seront applicables à tous les réacteurs situés sur la centrale nucléaire du Tricastin (INB n°87 et n°88). Ces réacteurs sont exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.