Décision nº 2025-DC-028 de l’ASNR du 16 décembre 2025

Publié le 12/03/2026

Décisions de l'ASNR

Décision nº 2025-DC-028 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

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Arrêté du 5 mars 2026 portant homologation de la décision n° 2025-DC-028 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 modifiant la décision n° 2009-DC-0139 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2009 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053635976

Consultation(s) du public

Consultation du 09/06/2025 au 20/07/2025

Modification des décisions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l'environnement (Civaux)

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents dans l’environnement de la centrale nucléaire de Civaux sont actuellement réglementés par deux décisions

[2025.06.18]

5 Contributions

Date de la dernière mise à jour : 12/03/2026

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 02/06/2009

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l'ASN

Décision n° 2009-DC-0139 du 2 juin 2009 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)