Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 16/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2021-029974 du Président de l'ASN du 09 novembre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-029974 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148, dénommée Atalante

Publié le 03/12/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

DÉCISION N° CODEP-MRS-2021-047545 DU PRÉSIDENT DE L'ASN du 5 novembre 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-047545 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2021 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au centre hospitalier de Carcassonne pour son service de médecine nucléaire

Publié le 28/12/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0389 de l’ASN du 4 novembre 2021

Avis n° 2021-AV-0389 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 08/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-051548 du Président de l’ASN du 04 novembre 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-051548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 04 novembre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité (TFA) des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 08/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-049057 du Président de l'ASN du 03 novembre 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-049057 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 03 novembre 2021 autorisant Orano Recyclage de La Hague à réaliser des opérations de réception, de déchargement et d’entreposage de rebuts d’assemblages combustibles MOX non irradiés (RAM) au moyen d’emballages TN 12/2 munis de paniers 902 dans l’atelier NPH de l’INB no 117 dénommée « UP2-800 »

Publié le 05/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-048373 du Président de l’ASN du 2 novembre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 101, dénommée Orphée

Publié le 04/11/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2021-051188 du président de l’ASN du 29 octobre 2021

Décision CODEP-CLG-2021-051188 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/11/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2021-051202 du président de l’ASN du 29 octobre 2021

Décision CODEP-CLG-2021-051202 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 02/11/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2021-049625 du Président de l’ASN du 28 octobre 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-049625 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 octobre 2021 relative au projet de décontamination des circuits des réacteurs 1 et 2 et de création d’une installation d’entreposage de résines usées dans l’INB n°75, après examen au cas par cas en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 10/11/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0717 de l’ASN du 26 octobre 2021

Décision n° 2021-DC-0717 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2021 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Civaux et modifiant la décision n° 2009-DC-0138 du 2 juin 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 158 et n° 159 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Civaux (département de la Vienne)

Publié le 14/12/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0388 de l’ASN du 26 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 octobre 2021 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation et des organismes compétents en radioprotection et l’arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l’évaluation des risques et aux vérifications de l’efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 29/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’ASN du 25 octobre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 25 octobre 2021 autorisant le CEA à récupérer un colis
accidenté dans le puits d’entreposage X6 de la STD (INB 37A) et à modifier
de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de cette
installation