Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-036161 du Président de l'ASN du 25 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-036161 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 22/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-049930 du Président de l’ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-049930 du Président de l’ASN du 21 octobre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 25/10/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2021-046766 du président l’ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-DTS-2021-046766 du président l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2021 portant mise en demeure de la société CURIUM PET France de respecter les conditions fixées par la décision n° CODEP-DTS-2019-042974 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire pour son établissement de Toulouse

Publié le 08/11/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-047736 du Président de l'ASN du 21 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-047736 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 130)

Publié le 21/12/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0387 de l’ASN du 19 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Publié le 19/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-047527 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-047527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2021 autorisant l’Institut Laue Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 10/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0716 de l’ASN du 14 octobre 2021

Décision n° 2021-DC-0716 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2021 soumettant à son accord l’engagement de certaines étapes du démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52, dénommée atelier d’uranium enrichi, située sur le site de Cadarache