Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5869 textes

Publié le 09/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2025-023844 du président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-023844 du 7 avril 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fixant l’aménagement de suivi en service du réservoir AP46, équipement sous pression en service au sein du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 113 exploitée par le GIE GANIL, située sur la commune de Caen (Calvados)

Publié le 08/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2025-022765 du Président de l’ASNR du 7 avril 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-022765 du 7 avril 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02TY, EAS N02TY, EAS N04TY, EAS 062RF, EAS N06TY, RIS N07TY, RIS N08TY du réacteur 3 (INB n°126) de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 07/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-OLS-2025-023010 du président de l’ASNR du 4 avril 2025

Décision nº CODEP-OLS-2025-023010 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 avril 2025 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale de Dampierre-en-Burly (INB no 85)

Publié le 25/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-016775 du président de l’ASNR du 4 avril 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-016775 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 avril 2025 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 03/04/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2025-014144 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-014144 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 portant mise en demeure d’Orano Chimie-Enrichissement de se conformer à la prescription [INB 105 DEM-5] de la décision n° CODEP-CLG-2020-038011 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juillet 2020 relative au démantèlement de l’INB no 105, dénommée Comurhex

Publié le 03/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’ASNR du 3 avril 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-021923 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2025 autorisant la société Orano Chimie Environnement à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement du Tricastin applicable aux périmètres des installations nucléaires de bases numéros 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180 situées sur le site du Tricastin

Publié le 04/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2025-009612 du président de l’ASNR du 02 avril 2025

Décision n° CODEP-DRC-2025-009612 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 02 avril 2025 autorisant la reprise des curseurs du stockage organisé des déchets (SOD) dans l’installation nucléaire de base (INB) n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », et leur entreposage dans les piscines du stockage organisé des coques (SOC) dans l’INB n° 80 puis vers l’atelier D/E EDS dans l’INB n° 116, installations situées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 03/04/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-021446 du président de l’ASNR du 2 avril 2025

Décision n°CODEP-DCN-2025-021446 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 avril 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur de la centrale de Flamanville 3 (INB n°167)

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº 2025-DC-011 de l’ASNR du 28 mars 2025

Décision nº 2025-DC-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d’autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national

Publié le 31/03/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-010225 du président de l’ASNR du 28 mars 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-010225 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 31/03/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-LYO-2025-020543 du président de l’ASNR du 27 mars 2025

Décision n°CODEP-LYO-2025-020543 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2025 autorisant Électricité De France à créer une installation classée pour la protection de l’environnement dénommée base de maintenance d’emballages de transport (BAMET) dans le périmètre de l’INB 45, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)