Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5926 textes

Publié le 27/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-065092 du Président de l’ASN du 26 novembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-065092 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 novembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-CAE-2018-040066 du 1er août 2018 fixant des aménagements aux règles de suivi en service des évaporateurs HAPF-2042-10 et 30, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 33 dénommée UP2-400, exploitée par la société ORANO, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-062626 du Président de l’ASN du 25 novembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-062626 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Parc d’entreposage) et n° 164 (CEDRA) situées à Cadarache

Publié le 22/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-059303 du Président de l’ASN du 22 novembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-059303 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 2 RCP 031 BA et 2 RPE 021 BA du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 28/02/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0448 de l’ASN du 19 novembre 2024

Avis n° 2024-AV-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 novembre 2024 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-402 du 23 avril 2010 autorisant Électricité de France à créer, sur le territoire de la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain), une installation nucléaire de base dénommée « Installation de conditionnement et d’entreposage de déchets activés (Iceda) »

Publié le 19/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-055180 du Président de l’ASN du 19 novembre 2024

décision n° CODEP-DCN-2024-055180 du Président de l’ASN du 19 novembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 29/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-060862 du président de l’ASN du 18 novembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-060862 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium PET France pour son établissement de Marseille (13)

Publié le 29/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-060891 du président de l’ASN du 18 novembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-060891 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium PET France pour son établissement de Marseille (13)

Publié le 14/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0790 de l’ASN du 14 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0790 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2024 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Publié le 19/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0789 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0789 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 19/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0788 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0788 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 prescrivant la réalisation des activités nécessaires au contrôle de l’état
de l’installation ainsi que la mise à jour du rapport sur le troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)