Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5926 textes

Publié le 17/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0787 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0787 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

Publié le 17/02/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0786 de l’ASN du 12 novembre 2024

Décision n° 2024-DC-0786 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 novembre 2024 modifiant la décision n° 2008-DC-0089 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 136 et n° 140 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) sur les communes de Penly et de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Maritime)

Publié le 22/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-064049 du Président de l’ASN du 22 novembre 2024

Décision no CODEP-CAE-2024-064049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2024 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 08/11/2024

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2024-060969 du président de l’ASN du 8 novembre 2024

Décision CODEP-CLG-2024-060969 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2024 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 22/11/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-055225 du Président de l'ASN du 08/11/2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-055225 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 21/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059584 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 21/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059580 du président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059580 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° 2011-DC-0240 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2011 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 162 exploitée par Électricité de France (EDF-SA) sur la commune de Loqueffret (département du Finistère)

Publié le 14/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059544 du Président de l’ASN du 5 novembre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative a la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires a eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux.

Publié le 14/11/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2024-059242 du président de l’ASN du 29 octobre 2024

Décision n° CODEP-CLG-2024-059242 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2024 abrogeant les prescriptions annexées au courrier DEP-DGSNR/DRIRE RA/DSNR Lyon-0710-2005 de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 juillet 2005

Publié le 25/10/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-010550 du Président de l’ASN du 25 octobre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-010550 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)