Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6281 textes

Publié le 30/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-DAJ-2026-045506 du DGA en charge des affaires générales de l'ASNR du 30/7/26

Décision n°CODEP-DAJ-2026-045506 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 03/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 05/08/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-045810 du directeur général de l’ASNR du 30 juillet 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-045810 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juillet 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 03/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026

Décision nº CODEP-STR-2026-045487 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 donnant accord à Électricité de France pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 137) à l’issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible 4P2426

Publié le 30/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-045532 du Président de l’ASNR du 29 juillet 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-045532 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juillet 2026 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n°136 et n°140)

Publié le 30/07/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-LYO-2026-044823 du Président de l’ASNR du 29 juillet 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-044823 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juillet 2026 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne

Publié le 30/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045062 du président de l’ASNR du 28 juillet 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-045062 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045140 du président de l’ASNR du 28 juillet 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-045140 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 31/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-OLS-2026-044915 du président de l’ASNR du 27 juillet 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-044915 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 autorisant EDF à modifier de
manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale
nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et 128)

Publié le 29/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-042541 du président de l’ASNR du 27 juillet 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-042541 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 autorisant la modification
notable relative au traitement des articles sodium de l’installation nucléaire
de base Masurca (INB nº 39)

Publié le 29/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-042541 du président de l’ASNR du 27 juillet 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-042541 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 autorisant la modification
notable relative au traitement des articles sodium de l’installation nucléaire
de base Masurca (INB nº 39)

Publié le 11/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2026-044691 du président de l’ASNR du 27 juillet 2026

Décision n° CODEP-LIL-2026-044691 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 donnant accord pour modifier temporairement les règles générales d’exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)