Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6071 textes

Publié le 24/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-040 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision n° 2026-DC-040 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 fixant les prescriptions relatives au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n°38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », et modifiant les décisions n°2008-DC-0111 du 2 septembre 2008, n°2010-DC-0190 du 29 juin 2010 et n°2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 24/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-036 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision nº 2026-DC-036 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base no 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs », sur le site de Saclay

Publié le 24/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-016783 de l’ASNR du 13 mars 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-016783 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 mars 2026 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’ASNR du 11 mars 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 mars 2026 relative à la demande de modification de zones d’entreposage de déchets au sein de l’INB n° 29, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 11/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000750 du président de l'ASNR du 10 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-000750 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005684 du président de l’ASNR du 6 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005684 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 09/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-001888 du président de l’ASNR du 6 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-001888 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 mars 2026 autorisant la modification notable portant sur le transfert d’effluents liquides de l’atelier R7 vers l’atelier R2 de l’INB no 117 de La Hague, dénommée « usine UP2 800 »

Publié le 18/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2026-008943 du Président du 06 Mars 2026

Décision n°CODEP-DTS-2026-008943 du Président de l'ASNR du 06 Mars 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 12/2 version A est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles

Publié le 06/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-015056 du président de l’ASNR du 5 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-015056 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 05/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-011650 du président de l’ASNR du 5 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-011650 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mars 2026 autorisant la modification notable portant sur le mode secours électrique de l’INB no 168 dénommée « Georges Besse II »