Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5917 textes

Publié le 07/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-021 de l’ASNR du 21 octobre 2025

Décision n° 2025-DC-021 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 relative au démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D, installation d’entreposage de matériels de la centrale des Monts d’Arrée-EL 4

Publié le 20/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-022 de l’ASNR du 21 octobre 2025

Décision n° 2025-DC-022 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transferts, de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 20/11/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-023 de l’ASNR du 21 octobre 2025

Décision n° 2025-DC-023 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 octobre 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 178-U implantée sur le site du Tricastin, sur les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 23/10/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRH-2025-064586 du président de l’ASNR du 16 octobre 2025

Décision n°CODEP-DRH-2025-064586 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 octobre 2025 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 16/10/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DAJ-2025-064071 du directeur général adjoint de l'ASNR du 16 octobre 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-064071 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 octobre 2025 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 15/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’ASNR du 15 octobre 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-056107 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 octobre 2025 autorisant la modification notable de l’installation nucléaire de base nº 116 de La Hague portant sur les raccordements et essais actifs de la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2

Publié le 16/10/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2025-060919 du président de l’ASNR du 14 octobre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-060919 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 octobre 2025, après examen au cas par cas, relative au projet de renouvellement de l’autorisation d’exploitation des Locaux Chauds Modulaires (LCM) par le CNPE du Blayais pour permettre des opérations de démantèlement et de maintenance de conteneurs et d’outillages ainsi que pour du tri/conditionnement de matériels obsolètes issus de la Zone Contrôlée, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 13/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-055792 du président de l'ASNR du 10 octobre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-055792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 octobre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 125)

Publié le 06/10/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-060886 du président de l’ASNR du 3 octobre 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-060886 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 octobre 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)