Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 03/03/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0419 de l’ASN du 4 février 2014

Décision n° 2014-DC-0419 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2014 portant désignation des représentants de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Publié le 27/03/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du président de l'ASN du 3 février 2014

Décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2014 fixant des conditions particulières d'application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches- du-Rhône)

Publié le 31/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2014-003356 du 30 janvier 2014

Décision CODEP-CLG-2014-003356 du 30 janvier 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur des déchets, des installations de recherche et du cycle et du chef de la division d’Orléans et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/04/2014

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0417 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

Publié le 04/09/2014

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2014-AV-0201 de l’ASN du 21 janvier 2014

Avis n°2014-AV-0201 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 sur les projets de décrets modifiant la nomenclature des installations classées et modifiant la colonne B de l’annexe à l’article R.511-9 du code de l’environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0410 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0410 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0290 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0409 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0408 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0408 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Paluel (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0288 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0406 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0406 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0286 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0411 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0411 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0291 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0412 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0405 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0405 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n°2012-DC-0285 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0407 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0407 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n°2012-DC-0287 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire