Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0403 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0403 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Flamanville (Manche) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0283 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0402 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0402 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0282 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0400 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0400 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Civaux (Vienne) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0280 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0395 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0395 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Blayais (Gironde) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0275 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0394 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0394 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0274 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0404 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0404 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0284 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0397 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0397 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0277 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0398 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0398 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chinon B (Indre-et-Loire) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0278 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0401 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0401 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0281 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0396 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0396 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Bugey (Ain) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0276 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0399 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0399 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Chooz (Ardennes) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0279 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 14/03/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0416 de l’ASN du 16 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Publié le 14/03/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0415 de l’ASN du 16 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0415 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Publié le 27/01/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0393 de l'ASN du 16 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0393 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer aux dispositions des articles 2.5.6, 2.6.1, 2.6.2 et 2.6.3 alinéas I et II de l’arrêté du 7 février 2012 dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine dans le département de l’Aube constituée par les installations nucléaires de base n° 129 et n° 130.

Publié le 18/03/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0413 de l’ASN du 16 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0413 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher)