Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5833 textes

Publié le 15/11/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0378 de l’ASN du 5 novembre 2013

Décision n° 2013-DC-0378 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 novembre 2013 modifiant une prescription applicable aux installations nucléaires de base n° 129 et n° 130 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Nogent-sur-Seine (département de l’Aube)

Publié le 10/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2013-059914 du président de l’ASN du 31 octobre 2013

Décision n° CODEP-DRC-2013-059914 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2013 autorisant le changement d’exploitant des installations classées pour la protection de l’environnement implantées à l’intérieur du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 et non nécessaires à son exploitation

Publié le 10/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0376 de l’ASN du 29 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0376 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2013 relative à la prise en charge par AREVA NC de l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 105, sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 22/11/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0377 de l’ASN du 29 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0377 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2013 modifiant la décision n° 2010-DC-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans certaines installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique

Publié le 25/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-DTS-2013-055419 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-055419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément d’Apave Groupe pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-DTS-2013-55422 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-55422 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’ASN du 23 octobre 2013

Décision CODEP-DTS-2013-058542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2013 portant agrément de l’Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN) comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 18/10/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DIS-2013-057153 du DG de l’ASN du 15 octobre 2013

Décision CODEP-DIS-2013-057153 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative à la nomination d’un membre du groupe permanent d’experts en radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle, dénommé « GPRADE »

Publié le 05/11/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2013-DC-0375 de l’ASN du 15 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 octobre 2013 relative au deuxième réexamen de sûreté de l’INB 101, dénommée réacteur ORPHEE, située sur le site du CEA de Saclay (Essonne)

Publié le 18/10/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-SGE-2013-055922 du 14 octobre 2013

Décision CODEP-SGE-2013-055922 du 14 octobre 2013 relative à la désignation de 4 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression spécialement conçus pour les INB et aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base

Publié le 18/10/2013

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-056669 du 14 octobre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ARAPRO)