Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5926 textes

Publié le 19/12/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2024-DC-0785 du Président de l’ASN du 11 septembre 2024

Décision no 2024-DC-0785 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° 2022 DC 0720 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 avril 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’INB n° 148, dénommée Atalante, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 11/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2024-049148 du Président de l’ASN du 11 septembre 2024

Décision n° CODEP-OLS-2024-049148 du Président de l’ASN du 11 septembre 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 85)

Publié le 18/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l'ASN du 11 septembre 2024

Décision no CODEP-MRS-2024-048505 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 septembre 2024 modifiant la décision n° CODEP-MRS-2014-005634 du 3 février 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée CABRI, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 09/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2024-046048 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-046048 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 1 RCP 031 BA, 1 RCV 011 EX, 1 RCV 041 RF et 1 RPE 021 BA du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 09/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’ASN du 6 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-048208 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur EPR de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 05/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2024-048186 du président de l’ASN du 5 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-048186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)

Publié le 05/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-047520 du Président de l’ASN du 4 septembre 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-047520 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 septembre 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 130)

Publié le 16/09/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2024-AV-0445 de l’ASN du 3 septembre 2024

Avis n° 2024-AV-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2024 relatif à l’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants en champs pulsés.

Publié le 02/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-047644 du Président de l’ASN du 2 septembre 2024

Décision n° CODEP-CAE-047644 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2024 donnant accord à EDF pour procéder aux premières opérations de recherche de criticité puis de première divergence du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167).

Publié le 02/09/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2024-046716 du Président de l’ASN du 29 août 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-046716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2024 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de trois équipements sous pression nucléaires du réacteur no 3 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB no 112)