Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5875 textes

Publié le 27/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2024-033147 du Président de l’ASN du 27 juin 2024

Décision n° CODEP-LYO-2024-033147 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2024 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement et de manière notable l’INB n°119 de la centrale nucléaire de Saint-Alban pour réaliser le nettoyage préventif des générateurs de vapeur du réacteur 1 et le traitement des effluents associés

Publié le 17/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’ASN du 26 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-027162 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2024 modifiant la décision no CODEP-CLG-2020-039046 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2020 fixant à EDF des prescriptions relatives à l’exploitation d’Iceda (INB n° 173) sur le site du Bugey

Publié le 27/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-025116 du Président de l’ASN du 25 juin 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-025116 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juin 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2024-011374 du Président de l’ASN du 25 juin 2024

Décision n° CODEP-DCN-2024-011374 du Président de l’ASN du 25 juin 2024 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2024-027136 du Président de l’ASN du 19 juin 2024

Décision n° CODEP-CAE-2024-027136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2024 portant mise en demeure de l’établissement Orano Recyclage de la Hague – installation nucléaire de base n° 118 - de se conformer aux dispositions de l’article 2.5.1 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne le barrage des Moulinets

Publié le 20/06/2024

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2024-027099 du Président de l'ASN du 19 juin 2024

Décision n° CODEP-BDX-2024-027099 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 juin 2024 portant autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants et d'appareils électriques à des fins de médecine nucléaire

Publié le 19/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2024-025010 du Président de l’ASN du 18 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-025010 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juin 2024 autorisant la mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d’exploitation, du plan d’urgence interne et de l’étude de maitrise des risques de l’installation nucléaire de base n°175, dénommée ECRIN, située dans la commune de Narbonne, dans le département de l’Aude

Publié le 18/06/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2024-027685 du Président de l’ASN du 17 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-027685 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2024 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°37-B, située sur le centre de Cadarache à Saint-Paul-lez-Durance

Publié le 20/09/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-047047 du Président de l’ASN du 19 septembre 2024

Orano Chimie Enrichissement – Usine Georges Besse II et Eurodif (INB n° 168 et 93)
Transport de substances radioactives - Autorisation de modification notable portant sur le transport interne des cylindres 30B ou 48Y dont la date de maintenance est dépassée et pour lesquels les mesures de la pression interne ou de l’étanchéité du pointeau ne sont pas réalisables