Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 31/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-042787 du Président de l'ASN du 29 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-042787 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service et les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs n° 2, n° 4 et n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2023-042945 du président de l’ASN du 27 juillet 2023

Décision CODEP-CLG-2023-042945 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2023-042938 du Président de l’ASN du 26 juillet 2023

Décision n° CODEP-STR-2023-042938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)

Publié le 23/08/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2023-040640 du Président de l’ASN du 26 juillet 2023

Décision n° CODEP-DRC-2023-040640 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2023 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base no 72, implantée sur le site de Saclay (département de l'Essonne)

Publié le 06/07/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2023-AV-0422 de l’ASN du 22 juin 2023

Avis n° 2023-AV-0422 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2023 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2024-2027 et aux demandes formulées au titre de l’année 2024

Publié le 21/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0767 de l’ASN du 20 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0767 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 2 (INB n° 86) et des réacteurs n° 3 et n° 4 (INB n° 110)

Publié le 24/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-042207 du Président de l’ASN du 21 juillet 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-042207 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 24/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-040569 du Président de l'ASN du 21 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-040569 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l'autorisation de mise en service du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB 84)

Publié le 20/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’ASN du 20 juillet 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 20/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’ASN du 20 juillet 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-041955 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 24/07/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-028430 du Président de l'ASN du 20 juillet 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-028430 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 juillet 2023 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des centrales nucléaire de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et 159)

Publié le 21/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2023-041560 du Président de l’ASN du 19 juillet 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-041560 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2023 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2022-021925 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique d’un équipement sous pression nucléaire du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice (INB n° 119)