Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6107 textes

Publié le 03/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’ASNR du 31 juillet 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-045441 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 30/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-045532 du Président de l’ASNR du 29 juillet 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-045532 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juillet 2026 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Penly (INB n°136 et n°140)

Publié le 30/07/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision N° CODEP-LYO-2026-044823 du Président de l’ASNR du 29 juillet 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-044823 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juillet 2026 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’École Nationale Supérieure des Mines de Saint-Étienne

Publié le 30/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045140 du président de l’ASNR du 28 juillet 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-045140 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 30/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-045062 du président de l’ASNR du 28 juillet 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-045062 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-042541 du président de l’ASNR du 27 juillet 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-042541 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 autorisant la modification
notable relative au traitement des articles sodium de l’installation nucléaire
de base Masurca (INB nº 39)

Publié le 29/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-042541 du président de l’ASNR du 27 juillet 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-042541 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 autorisant la modification
notable relative au traitement des articles sodium de l’installation nucléaire
de base Masurca (INB nº 39)

Publié le 31/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-OLS-2026-044915 du président de l’ASNR du 27 juillet 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-044915 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 autorisant EDF à modifier de
manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale
nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et 128)

Publié le 11/08/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2026-044691 du président de l’ASNR du 27 juillet 2026

Décision n° CODEP-LIL-2026-044691 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 juillet 2026 donnant accord pour modifier temporairement les règles générales d’exploitation de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 27/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-043707 du président de l’ASNR du 24 juillet 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-043707 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2026 autorisant la modification notable des modalités ’exploitation autorisées de l’irradiateur exploité par la société Ionisos à Dagneux (INB nº 68)

Publié le 27/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-044435 du président de l’ASNR du 24 juillet 2026

Décision no CODEP-OLS-2026-044435 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2026 autorisant la modification
notable des modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale
nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB no 100)

Publié le 27/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-039503 du président de l’ASNR du 24 juillet 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-039503 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juillet 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)