Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6282 textes

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-DAJ-2026-039123 du directeur général adjoint de l'ASNR du 30 juin 2026

Décision CODEP-DAJ-2026-039123 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-DAJ-2025-048076 du 25 juillet 2025 du directeur général adjoint en charge des affaires générales de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant délégation de signature aux membres du personnel placés sous son autorité

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-039499 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-039499 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-039564 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-039564 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-USN-2026-039383 du Président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-USN-2026-039383 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-039571 du directeur général de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-039571 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-039380 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-039380 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Association pour la Sécurité des Appareils à Pression)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et 128)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et 128)