Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6215 textes

Publié le 01/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-032661 du Président de l’ASNR du 1er juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-032661 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 3 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no 114)

Publié le 03/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-016006 du président de l’ASNR du 1er juin 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-016006 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juin 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base APEC (INB nº 141)

Publié le 01/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-028241 du président de l’ASNR du 31 mai 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-028241 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mai 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 03/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-000152 du président de l’ASNR du 29 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-000152 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 mai 2026 donnant l’accord sur la méthodologie d’assainissement radiologique des structures de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-031890 du président de l’ASNR du 28 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-031890 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2026 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°38, en application de l’article R.593-69-IV du code de l’environnement

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-031885 du président de l’ASNR du 28 mai 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-031885 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 28 mai 2026 approuvant les règles
générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n°33, en
application de l’article R.593-69-IV du code de l’environnement

Publié le 21/05/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-028200 du président de l’ASNR du 21 mai 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-028200 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 mai 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 21/05/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-023925 du président de l’ASNR du 20 mai 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-023925 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mai 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159) et Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 20/05/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision nº CODEP-DIS-2026-030219 du président de l’ASNR du 19 mai 2026

Décision nº CODEP-DIS-2026-030219 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 mai 2026 portant modification de la décision nº CODEP-DIS-2025-030208 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 août 2025 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures d’activité volumique du radon

Publié le 21/05/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-BDX-2026-000199 du Président de l'ASNR du 20/05/2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-000199 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20/05/2026 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins de médecine nucléaire (Centre d'Imagerie Radio Isotopique à La Rochelle)

Publié le 17/06/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2026-AV-027 de l’ASNR du 19 mai 2026

Avis n° 2026-AV-027 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 mai 2026 relatif aux options de sûreté présentées par CALOGENA concernant sa démarche de diversification du système d’arrêt du réacteur CAL-30