Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6107 textes

Publié le 06/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DTS-2026-035632 du président de l’ASNR du 24 juin 2026

Décision no CODEP-DTS-2026-035632 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juin 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation, concernant les transports internes, des installations nucléaires de base no 42U (EOLE/MINERVE), n°123 (LEFCA) et n°169 (MAGENTA) situées à Cadarache

Publié le 23/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-042060 du Président de l’ASNR du 22 juillet 2026

Décision nºCODEP-CAE-2026-042060 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 juillet 2026 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Flamanville (INB nos 108, 109, 167)

Publié le 23/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

DÉCISION N° CODEP-DTS-2026-042804 DU PRÉSIDENT DE L’ASNR DU 20/07/2026

Décision n° CODEP-DTS-2026-042804 du 20/07/2026 du président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la société Orano Med Manufacturing SAS pour son établissement de Bessines-sur Gartempe DÉLIVRÉE À (87)

Publié le 17/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-041448 du président de l’ASNR du 17 juillet 2026.

Décision nº CODEP-LYO-2026-041448 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juillet 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 67 – Réacteur à haut flux (RHF).

Publié le 20/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-042978 du président de l’ASNR du 17 juillet 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-042978 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 17 juillet 2026 d’octroi d’un aménagement
aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires
identifiés par les repères fonctionnels 2 RCV 068 et 069 VP de la centrale
nucléaire de BUGEY (INB n° 78)

Publié le 16/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-025873 du président de l’ASNR du 16 juillet 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-025873 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juillet 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban / Saint-Maurice (INB n° 119)

Publié le 23/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2026-038262 du président de l’ASNR du 16 juillet 2026

Décision no CODEP-DTS-2026-038262 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juillet 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 37A (STD), n° 56 (Parc d’entreposage des déchets), n° 156 (Chicade) et n° 164 (Cedra)

Publié le 10/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-052 de l’ASNR du 10 juillet 2026

Décision nº 2026-DC-052 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 11/09/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº 2026-AV-032 de l’ASNR du 9 juillet 2026

Avis nº 2026-AV-032 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2026 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-1782 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 27/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-041312 du président de l'ASNR du 9 juillet 2026

CODEP-OLS-2026-041312 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2026 autorisant EDF à procéder aux opérations d’assainissement des sols et de traitement des eaux souterraines au sein de l’installation nucléaire de base dénommée Atelier des Matériaux Irradiés (INB no 94)

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-040983 du Président de l’ASNR du 6 juillet 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-040983 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 juillet 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression identifié par le repère fonctionnel 3VPU5340BA implanté au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)