Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6282 textes

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026 portant habilitation d’un organisme dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Apave Exploitation France)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026 portant habilitation d’un organisme dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Publié le 25/06/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de l’ASNR du 25 juin 2026

Décision n°CODEP-CLG-2026-038355 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 juin 2026 portant adoption du règlement intérieur du comité social d’administration l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2026-032865 du Président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-032865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026, après examen au cas par cas, relative au projet de construction, d’exploitation des infrastructures du site et de réalisation des opérations associées au remplacement des générateurs de vapeur du réacteur 2 et au remplacement de composants du circuit primaire des réacteurs 1 et 2 du CNPE Saint-Alban-Saint-Maurice, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 26/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-030016 du président de l’ASNR du 25 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-030016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 juin 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’irradiateur exploité par la société Ionisos à Dagneux (INB nº 68)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-024419 du président de l’ASNR du 24 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-024419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juin 2026 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112)

Publié le 29/06/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº CODEP-DRC-2026-032933 du Président de l’ASNR du 23 juin 2026

Avis nº CODEP-DRC-2026-032933 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2026 sur la demande de conclusion d’un accord intergouvernemental entre la France et la Belgique visant à continuer la réception et le traitement de combustibles nucléaires usés provenant du réacteur de recherche BR2 dans les INB nos 116 et 117 de la Hague et à reporter les échéances fixées pour le retour des déchets dans l’accord intergouvernemental signé le 25 avril 2013 entre la France et la Belgique

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-037352 du Président de l’ASNR du 22 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-037352 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 juin 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression identifiés respectivement par les repères fonctionnels DER2801BA et 3DER6101BA implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)

Publié le 19/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2026-036158 du Président de l’ASNR du 19 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-036158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 juin 2026 portant mise en demeure de la Clinique de Montargis de se conformer aux dispositions du code de la santé publique, applicables en matière d’assurance de la qualité en imagerie médicale concernant les pratiques interventionnelles radioguidées, ainsi que des règlements et prescriptions pris pour leur application

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2026-037049 du Président de l’ASNR du 19 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-037049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 94