Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 27/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-008601 du Président de l’ASN du 27 décembre 2022

Autorisation pour EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-058884 du Président de l’ASN du 23 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-058884 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2022 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB nos 45 (Bugey 1), 46 (Saint-Laurent A), 74 (silos), 91 (Superphénix), 94 (AMI), 133 (Chinon A1), 141 (APEC), 153 (Chinon A2), 157 (BCOT), 161 (Chinon A3), 162 (EL4D Brennilis), 163 (Chooz A) et 173 (Iceda).

Publié le 23/12/2022

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2022-060985 du Président de l’ASN du 21 décembre 2022

Décision n° CODEP-DEP-2022-060985 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2022 modifiant la décision n°CODEP-DEP-2020-023140 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 avril 2020 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (APAVE)