Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 19/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-061942 du président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-061942 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124 et 126)

Publié le 19/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180

Publié le 15/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-060191 du Président de l’ASN du 15 décembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-060191 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2022 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n° 66 dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)

Publié le 13/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du Président de l’ASN du 12 décembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-053863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les installations nucléaires de base 116 et 117 de La Hague afin de recevoir, décharger, entreposer et traiter des assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium irradiés dits « combustibles MOX EPZ »

Publié le 15/03/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2022-059707 du Président de l'ASN du 9 décembre 2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-059707 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2022 portant autorisation d'exercer une activité nucléaire a finalité médicale délivrée a Monsieur XXX du centre hospitalier d’Avignon - Henri Duffaut pour son service de médecine nucléaire

Publié le 07/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0746 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0746 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à déroger aux dispositions du III de l’article R. 593-10 du code de l’environnement pour l’exploitation de l’atelier HAPF de l’INB 33 et du silo 130 de l’INB 38 situés sur le site de La Hague;

Publié le 08/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-058868 du Président de l’ASN du 7 décembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-058868 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2022 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement de composants du circuit primaire du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly , après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement