Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 15/12/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0748 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0748 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes chargés des vérifications mentionnées à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 15/12/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0747 de l’ASN du 6 décembre 2022

Décision n° 2022-DC-0747 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2022 fixant des règles que le responsable de l’activité nucléaire est tenu de faire vérifier en application de l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 06/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-046431 du Président de l’ASN du 5 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-046431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2022 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le rapport définitif de sûreté et les règles générales d’exploitation du magasin interrégionnal de stockage de combustible neuf (INB no 102) sur le site de Bugey (département de l’Ain)

Publié le 06/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-046435 du Président de l’ASN du 5 décembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-046435 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2022 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le rapport définitif de sûreté et les règles générales d’exploitation du magasin interrégionnal de stockage de combustible neuf (INB no 99) sur le site de Chinon (Indre-et-Loire)

Publié le 14/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-056699 du Président de l’ASN du 5 décembre 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-056699 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de l’installation nucléaires de base n° 75 située dans la commune de Fessenheim

Publié le 26/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-057897 du président de l’ASN du 2 décembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-057897 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3).

Publié le 06/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2022-058712 du Président de l’ASN du 2 décembre 2022

Décision n°CODEP-CHA-2022-058712 du 2 décembre 2022 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire autorisant Electricité de France (EDF) à prolonger la durée d’utilisation de deux sources radioactives scellées de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°139 et 144)

Publié le 02/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-058234 du Président de l'ASN du 1er décembre 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-058234 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2022 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 02/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-029042 du Président de l'ASN du 01 décembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-029042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

Publié le 10/01/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0749 de l’ASN du 29 novembre 2022

Décision n° 2022-DC-0749 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2022 modifiant la décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base et la décision n° 2017-DC-0616 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2017 relative aux modifications notables des installations nucléaires de base

Publié le 05/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-056824 du Président de l’ASN du 25 novembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-056824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 novembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable
les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Georges Besse II (INB n° 168)

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-055541 du Président de l'ASN du 25 Novembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-055541 du 25 Novembre 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement et modification de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à la Société Posifit, pour son établissement de Strasbourg (67).