Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5892 textes

Publié le 13/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-048398 du Président de l'ASN du 4 octobre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-048398 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2022 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation des installations nucléaires de base n° 56 (par d'entreposage) et n° 164 (CEDRA).

Publié le 05/10/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-046434 du Président de l’ASN du 3 octobre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-046434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable le chapitre 6 « Criticité » des règles générales d’exploitation (RGE) de l’unité de fabrication des combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance de l’INB no 63-U

Publié le 30/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-046113 du Président de l’ASN du 30 septembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-046113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté de l’unité de fabrication des combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance de l’INB n° 63-U

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-043712 du Président de l'ASN du 30 Septembre 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-043712 du 30 Septembre 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Madame Sandrine COURTIN, Directrice de l'Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC).

Publié le 03/10/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0407 de l’ASN du 29 septembre 2022

Avis n° 2022-AV-0407 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2022 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique apporté à l’ASN

Publié le 03/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-048287 du Président de l’ASN du 30 septembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-048287 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2022 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 9 TEG 206 BA sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly
(INB n° 84)

Publié le 29/08/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0385 de l’ASN du 28 septembre 2021

Avis n° 2021-AV-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 septembre 2021 sur un projet de décret portant application de l’article L. 597-4 du code de l’environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l’énergie nucléaire

Publié le 29/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2022-046427 du Président de l’ASN du 28 septembre 2022

Décision no CODEP-BDX-2022-046427 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28
septembre 2022 autorisant le report de la requalification partielle des bouchons posés sur les générateurs de vapeur RCP 041 GV, RCP 042 GV et RCP 044 GV du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 10/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-049807 du Président de l’ASN du 10 octobre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-049807 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 octobre 2022 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1TEU351EV implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103)

Publié le 26/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-047234 du Président de l’ASN du 23 septembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-047234 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale de Penly (INB n°140)