Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5891 textes

Publié le 19/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-044796 du Président de l'ASN du 19 septembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-044796 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 89)

Publié le 22/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’ASN du 19 septembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-001529 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 septembre 2022 approuvant et encadrant le conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’installation nucléaire de base no 156 du site de Cadarache

Publié le 19/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2022-045745 du Président de l'ASN du 16 septembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-045745 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2022 d’octroi d’un sursis d’une durée de 11 mois à la requalification complète des circuits secondaires principaux du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 16/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-040704 du Président de l’ASN du 15 septembre 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-040704 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2022 autorisant Orano Recyclage le traitement des chemises provenant de réacteurs à eau bouillante (chemises REB) dans les ateliers T1, D/E EDS et ACC de l’INB n° 116 (UP3-A)

Publié le 16/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-044932 du Président de l'ASN du 13 septembre 2022

Décision no CODEP-DTS-2022-044932 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 septembre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 42/95 (EOLE/MINERVE), n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 13/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-044547 du Président de l'ASN du 12 septembre 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-044547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)