Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5891 textes

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0741 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0741 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Publié le 12/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0742 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0742 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de environnement de l’installation nucléaire de base n° 63-U, exploitée par Framatome à Romans-sur-Isère

Publié le 19/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0740 de l’ASN du 8 septembre 2022

Décision n° 2022-DC-0740 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3 A », exploitée par Orano Recyclage dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 13/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-044241 du Président de l'ASN du 8 septembre 2022

Décision no CODEP-DTS-2022-044241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 42/95 (EOLE/MINERVE), n° 123 (LEFCA) et n° 169 (MAGENTA), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 08/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DRC-2022-042737 du Président de l’ASN du 7 septembre 2022

Décision no CODEP-DRC-2022-042737 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2022 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à modifier le rapport de sûreté du Centre de stockage de la Manche (INB no 66), situé sur le territoire de la commune de Digulleville (Manche)

Publié le 07/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-043179 du Président de l’ASN du 5 septembre 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-043179 du Président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 septembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-042806 du président de l’ASN du 30 août 2022

Décision CODEP-CLG-2022-042806 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 31/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-DCN-2022-037032 du Président de l’ASN du 30 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-037032 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159) et ses modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 31/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2022-004859 du Président de l'ASN du 29 août 2022

Au vu des conclusions du réexamen périodique, la présente décision fixe les prescriptions complémentaires auxquelles doit satisfaire le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies 3 alternatives (CEA), dénommé ci-après l’exploitant, pour la poursuite d’exploitation de l’installation nucléaire de base (INB) no 156.
Ces prescriptions font l’objet de l’annexe à la présente décision.
Le dépôt du rapport du prochain dossier de réexamen périodique de l’INB no 156 intervient au plus tard le 30 mars 2027.

Publié le 29/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2022-042226 du Président de l'ASN du 26 août 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-042226 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2022 donnant accord à EDF pour procéder aux opérations de recherche de criticité puis de divergence du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110) à l'issue de son arrêt pour maintenance et rechargement en combustible VP37

Publié le 09/09/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2022-041557 du Président de l'ASN du 26 août 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-041557 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 22 (CASCAD) et n° 55 (STAR), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 25/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-041556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 20/09/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-041372 du Président de l’ASN du 24 août 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-041372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 97)