Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6107 textes

Publié le 06/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-030383 du Président de l'ASNR du 06/07/2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-030383 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date. autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site de la centrale nucléaire de Golfech (INB n°135 et 142)

Publié le 22/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-049 de l’ASNR du 2 juillet 2026

Décision n° 2026-DC-049 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juillet 2026 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans l’atelier E/ECC de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A » de l’établissement de La Hague

Publié le 13/07/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2026-AV-030 de l’ASNR du 2 juillet 2026

Avis n° 2026-AV-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juillet 2026 relatif au dossier d’options de sûreté présenté par la société Newcleo pour son projet d’usine de fabrication de combustibles avancés

Publié le 07/08/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-050 de l’ASNR du 2 juillet 2026

La décision n° 2026-DC-050 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juillet 2026 autorisant l’introduction de colis de déchets radioactifs dans la fosse 60 de l’atelier E/EV/LH2 de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée usine « UP3-A », de La Hague (département de La Manche)