Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6107 textes

Publié le 01/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-USN-2026-039383 du Président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-USN-2026-039383 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-039380 du président de l’ASNR du 30 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-039380 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 30 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-030646 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Association pour la Sécurité des Appareils à Pression)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038703 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 modifiant la décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et 128)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’ASNR du 29 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-036634 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB no 127 et 128)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038676 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026 portant habilitation d’un organisme dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Apave Exploitation France)

Publié le 10/07/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-038698 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026 portant habilitation d’un organisme dans le domaine du suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2026-032865 du Président de l’ASNR du 26 juin 2026

Décision n° CODEP-LYO-2026-032865 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2026, après examen au cas par cas, relative au projet de construction, d’exploitation des infrastructures du site et de réalisation des opérations associées au remplacement des générateurs de vapeur du réacteur 2 et au remplacement de composants du circuit primaire des réacteurs 1 et 2 du CNPE Saint-Alban-Saint-Maurice, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 26/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-030016 du président de l’ASNR du 25 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-030016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 juin 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’irradiateur exploité par la société Ionisos à Dagneux (INB nº 68)

Publié le 01/07/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-024419 du président de l’ASNR du 24 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-024419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 juin 2026 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111 et 112)

Publié le 23/10/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2026-AV-029 de l’ASNR du 23 juin 2026

Avis n° 2026-AV-029 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2026 sur le projet de décret prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation