Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5869 textes

Publié le 18/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-038025 du président de l’ASNR du 18 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-038025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 18/06/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2025-038679 du Président de l’ASNR du 18 juin 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-038679 du 18 juin 2025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fixant les aménagements de suivi en service des préchauffeurs 4140-10, équipements sous pression en service au sein des ateliers T2 (INB n°116) et R2 (INB n°117)

Publié le 16/06/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-038049 du président de l’ASNR du 16 juin 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-038049 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection;

Publié le 16/06/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2025-038031 du président de l’ASNR du 16 juin 2025

Décision CODEP-CLG-2025-038031 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 17/06/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-035854 du président de l’ASNR du 12 juin 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-035854 du 12 juin 2025 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à madame Sandrine Courtin du CNRS – Institut Pluridisciplinaire Hubert Curien (IPHC) pour son établissement de Strasbourg

Publié le 12/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-030655 du président de l’ASNR du 11 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-030655 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 11/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-033392 du président de l’ASNR du 10 juin 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-033392 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juin 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Belleville (INB n° 128), des réacteurs de la centrale nucléaire de Nogent (INB n° 129 et n° 130) et du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 11/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2025-024801 du président de l’ASNR du 6 juin 2025

Décision n° CODEP-LYO-2025-024801 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 juin 2025 autorisant la société Orano Chimie Environnement à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°93 située sur le site du Tricastin

Publié le 06/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2025-035850 du président de l’ASNR du 6 juin 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-035850 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 juin 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 100

Publié le 10/06/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-NAN-2025-028117 du Président de l’ASNR du 6 juin 2025

Décision CODEP-NAN-2025-028117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 juin 2025 portant mise en demeure du Centre Hospitalier de Laval de se conformer aux dispositions applicables en matière de pratiques interventionnelles radioguidées du code de la santé publique et du code du travail, ainsi que des règlements et prescriptions pris pour leur application.

Publié le 10/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-035642 du président de l’ASNR du 6 juin 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-035642 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 juin 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158). Autorisation de déroger temporairement au chapitre III des Règles Générales d’Exploitation (RGE) afin de prolonger le délai de réparation prévu dans la conduite à tenir de l’évènement JDT3 de groupe 2 suite au passage en dérangement du BUS 63 de la détection incendie JDT de la salle des machines à 0 m.