Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 13/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision 2022-DC-0722 de l’ASN du 2 juin 2022

Décision 2022-DC-0722 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 portant création d'un comité social d'administration de proximité auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 13/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-025632 du président de l’ASN 2 juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-025632 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire 2 juin 2022 modifiant la décision n°2008-DEP-0048 du 9 juillet 2008 portant création de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire compétente pour les agents contractuels

Publié le 01/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-027680 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-027680 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-026217 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-026217 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité et de faible activité de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 01/06/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2022-026931 du Président de l'ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-026931 du 31 mai 2022 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 3 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 31/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-027115 du Président de l’ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-027115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2022 relative au projet de réalisation de travaux et d’exploitation d’infrastructures de site associées à la réalisation d’opérations nécessaires au remplacement de composants du circuit primaire du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Chinon, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 28/04/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-NAN-2022-006679 du Président de l'ASN du 31 mai 2022

Décision n° CODEP-NAN-2022-006679 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2022 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité non médicale délivrée à l’université de Nantes - plateforme de radioactivité SFR santé

Publié le 13/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-OLS-2022-026743 du Président de l’ASN du 30 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 30/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-000245 du Président de l'ASN du 27 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-000245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Cruas (INB n° 111 et n° 112) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022708 du Président de l'ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 02/06/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-CAE-2022-027075 du Président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-027075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2REN101RF implanté au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 140)