Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5889 textes

Publié le 30/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022454 du Président de l'ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n°
110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 25/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-026765 du Président de l’ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-026765 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 29/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2022-015328 du Président de l’ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-015328 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à procéder à la mise en place de la nouvelle charpente du silo 115 de l’installation nucléaire de base n° 38, située sur le site de La Hague

Publié le 04/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-025413 du président de l’ASN du 24 mai 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-025413 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située sur la commune de Fessenheim (Haut Rhin)

Publié le 24/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-026291 du Président de l’ASN du 24 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-026291 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2022 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108) en vue de différer le contrôle annuel de l’efficacité des pièges à iode

Publié le 24/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l'ASN du 23 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159), les éléments ayant conduit à l’autorisation de leur mise en service et leurs modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-027959 du Président de l’ASN du 3 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-027959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB nos 136 et 140)

Publié le 20/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2022-021801 du Président de l'ASN du 20 mai 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-021801 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2022 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service d'équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d'aspersion de l'enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 20/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-021472 du Président de l’ASN du 19 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-021472 du Président de l’ASN du 19 mai 2022 autorisant EDF à mettre en service et à exploiter une aire d’entreposage de déchets de très faible activité au sein de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n° 46)

Publié le 20/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 19/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-025431 du Président de l’ASN du 18 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-025431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2022 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 19/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-023969 du Président de l’ASN du 17 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-023969 du Président de l’ASN du 17 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127), Nogent (INB n° 129) et Penly (INB n° 136)

Publié le 17/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l’ASN du 16 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser le raccordement actif, les essais actifs et la mise en service actif de l’unité 6620 pour la décontamination des solvants usés, au sein de l’installation nucléaire de base n° 118, dénommée « STE 3 »