Installation de stockage provisoire (Pégase) et installation d'entreposage à sec de combustibles nucléaires (Cascad)

L’INB 22 est constituée de deux installations distinctes, Pégase et Cascad :

En bref

142

Lettres de suite d'inspection

7

Consultations du public

6

Avis d'incidents

41

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

Décisions réglementaires de l'ASN (https://reglementation-controle.asnr.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-reglementaires)

 

41 textes

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025

Publié le 27/01/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n°2025-DC-006 de l’ASNR du 23 janvier 2025

Décision n°2025-DC-006 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 janvier 2025 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2024

Publié le 07/01/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-049705 du Président de l’ASN du 24 septembre 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-049705 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 22 (CASCAD) et n° 55 (STAR), situées à Cadarache

Publié le 07/01/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-037063 du Président de l’ASN du 8 juillet 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-037063 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 22 (Pégase/Cascad), située à Cadarache

Publié le 03/07/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2024-007805 du Président de l’ASN du 10 juin 2024

Décision n° CODEP-MRS-2024-007805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2024 autorisant la modification de manière notable des éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation Pégase-CASCAD (INB n° 22)

Publié le 25/06/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2024-014408 du Président de l’ASN du 6 juin 2024

Décision n° CODEP-DRC-2024-014408 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2024 autorisant la prolongation de dix ans l’entreposage des combustibles dans l’installation CASCAD de l’installation nucléaire de base n° 22 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 31/07/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023

Décision n° 2023-DC-0763 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 juin 2023 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’ASN du 20 janvier 2023

Décision n° CODEP-CLG-2023-004053 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 janvier 2023 modifiant la décision no CODEP-CLG-2017-006524 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 février 2017, fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives aux opérations de désentreposage de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22 implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)