Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5920 textes

Publié le 16/07/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CAE-2025-045738 du président de l’ASNR du 15 juillet 2025

Décision n°CODEP-CAE-2025-045738 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 juillet 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°113 exploitée par le GIE GANIL

Publié le 04/08/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2025-AV-010 de l’ASNR du 10 juillet 2025

Avis n° 2025-AV-010 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2025 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 96 implantée sur la centrale nucléaire de Gravelines, sur le territoire de la commune de Gravelines (département du Nord) et modifiant le décret du 24 octobre 1977 autorisant la création par Electricité de France de quatre tranches de la centrale nucléaire de Gravelines dans le département du Nord

Publié le 12/08/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2025-AV-011 de l’ASNR du 10 juillet 2025

Avis no 2025-AV-011 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2025 sur le projet d’arrêté désignant l’organisme autorisé à réaliser la surveillance dosimétrique individuelle des équipages d’aéronefs civils

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-042863 du Président de l’ASNR du 9 juillet 2025

Décision no CODEP-DTS-2025-042863 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juillet 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 56 (Parc d’emballages) et n° 123 (LEFCA)

Publié le 09/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’ASNR du 8 juillet 2025

Décision n°CODEP-LYO-2025-042450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 juillet 2025 portant mise en demeure de FRAMATOME établissement Romans sur Isère de se conformer aux dispositions du dernier alinéa de l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base en ce qui concerne la station de condensation de l’acide fluorhydrique de l’INB 63-U

Publié le 22/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2025-036828 du Président de l’ASNR du 7 juillet 2025

Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, vu l’article R. 595-1 du code l’environnement ; vu la demande présentée par la société Orano Nuclear Packages and Services par la lettre COR-24-000022-032 du 28 Juin 2024 ; vu le dossier de sûreté Orano Nuclear Packages and Services DOS-17-000251-000 version 3.0 du 28 juin 2024 ; vu les résultats de la consultation du public réalisée du 07/07/2024 au 23/07/2024

Publié le 08/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du Président de l'ASNR du 4 juillet 2025

Décision n° CODEP-OLS-2025-042791 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 juillet 2025 relative à la demande de modification, de création et de suppression de zones d’entreposage de déchets au sein de l’installation nucléaire de base n° 40 (OSIRIS-ISIS)

Publié le 16/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision N° CODEP-DTS-2025-038687 du Président de l'ASNR du 4 juillet 2025

Décison n° CODEP-DTS-2025-038687 du 4 juillet 2025 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée au centre d'étude de recherche multimodal et pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) pour son établissement de Bron (69)

Publié le 03/09/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2025-AV-009 de l’ASNR du 1er juillet 2025

Avis no 2025-AV-009 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juillet 2025 sur quatre projets de décret modifiant les périmètres des installations nucléaires de base (INB) nos 93, 138 et 155 et réunissant en une INB unique dénommée « Atrium » les INB nos 178, 179, 180 et parc P18 de l’INB n° 155 et parcs pérennes de l’INB n° 93 du site du Tricastin

Publié le 02/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2025-039213 du président de l’ASNR du 1er juillet 2025

Décision nº CODEP-DRC-2025-039213 du président de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 1er juillet 2025, portant mise en demeure d’Orano Recyclage de se conformer à la prescription [INB 33, 38 et 47-REEX-15-I] de la décision n°2019-DC-0673 du 25 juin 2019 de l’Autorité de sureté nucléaire

Publié le 03/07/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2025-DC-016 de l’ASNR du 1er juillet 2025

Décision n° 2025-DC-016 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juillet 2025 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions applicables aux réacteurs des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire (INB nos 127 et 128), Cattenom (INB n°s 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB nos 108 et 109), Golfech (INB n°s 135 et 142), Nogent-sur-Seine (INB n°s 129 et 130), Paluel (INB n°s 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n°s 136 et 140) et Saint-Alban/Saint-Maurice (INB n°s 119 et 120) au vu des conclusions de la phase générique de leur quatrième réexamen périodique

Publié le 02/07/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-042255 du président de l'ASNR du 1er juillet 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-042255 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er juillet 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection