Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6107 textes

Publié le 29/06/2026

AVIS DE L'ASNR

Avis nº CODEP-DRC-2026-032933 du Président de l’ASNR du 23 juin 2026

Avis nº CODEP-DRC-2026-032933 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 23 juin 2026 sur la demande de conclusion d’un accord intergouvernemental entre la France et la Belgique visant à continuer la réception et le traitement de combustibles nucléaires usés provenant du réacteur de recherche BR2 dans les INB nos 116 et 117 de la Hague et à reporter les échéances fixées pour le retour des déchets dans l’accord intergouvernemental signé le 25 avril 2013 entre la France et la Belgique

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-037352 du Président de l’ASNR du 22 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-037352 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 juin 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression identifiés respectivement par les repères fonctionnels DER2801BA et 3DER6101BA implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n°167)

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2026-037049 du Président de l’ASNR du 19 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-037049 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 94

Publié le 19/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2026-036158 du Président de l’ASNR du 19 juin 2026

Décision n° CODEP-OLS-2026-036158 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 19 juin 2026 portant mise en demeure de la Clinique de Montargis de se conformer aux dispositions du code de la santé publique, applicables en matière d’assurance de la qualité en imagerie médicale concernant les pratiques interventionnelles radioguidées, ainsi que des règlements et prescriptions pris pour leur application

Publié le 18/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-034706 du président de l’ASNR du 18 juin 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-034706 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-038 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision n° 2026-DC-038 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Publié le 25/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-MRS-2026-036847 du président de l'ASNR du 18 juin 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-036847 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juin 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Orano Recyclage pour Melox (INB no 151)

Publié le 17/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-036135 du président de l’ASNR du 17 juin 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-036135 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban (INB n° 120)

Publié le 19/06/2026

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEP-2026-030542 du président de l'ASNR du 10 juin 2026

Décision n° CODEP-DEP-2026-030542 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juin 2026 portant rectification d’une erreur matérielle dans la décision n° CODEP-DEP-2026-023303 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 avril 2026 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Vinçotte SA)

Publié le 22/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2026-026577 du Président de l'ASNR du 17 juin 2026

Décision no CODEP-DCN-2026-026577 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs nos 2 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86), du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88), du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89), du réacteur n° B2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100) et des réacteurs nos B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 17/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-035071 du président de l’ASNR du 16 juin 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-035071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 17/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-035371 du président de l’ASNR du 16 juin 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-035371 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 25/06/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision nº CODEP-MRS-2026-021487 du président de l’ASNR du 16 juin 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-021487 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Synergy Health pour GAMMASTER (INB no 147)

Publié le 25/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-MRS-2026-012569 du président de l'ASNR du 16 juin 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-012569 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Synergy Health pour GAMMATEC (INB no 170)