Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6215 textes

Publié le 03/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2026-020929 du Président de l’ASNR du 20 mars 2026

Décision CODEP-CLG-2026-020929 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mars 2026 portant nomination et cessation de fonction du délégué à la protection des données de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 26/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-017816 du président de l’ASNR du 20 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-017816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mars 2026 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne (PUI) de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 16/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2026-017732 du président de l’ASNR du 20 mars 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-017732 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n 123 (LEFCA)

Publié le 24/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-039 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision nº 2026-DC-039 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », et modifiant la décision n° 2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 24/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-036 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision nº 2026-DC-036 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement et fixant les prescriptions relatives au démantèlement de l’installation nucléaire de base no 72, dénommée « zone de gestion de déchets solides radioactifs », sur le site de Saclay

Publié le 24/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-040 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision n° 2026-DC-040 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 fixant les prescriptions relatives au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base n°38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », et modifiant les décisions n°2008-DC-0111 du 2 septembre 2008, n°2010-DC-0190 du 29 juin 2010 et n°2014-DC-0472 du 9 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 02/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-037 de l’ASNR du 17 mars 2026

Décision n° 2026-DC-037 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0415 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 124, n° 125, n°126 et n° 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle)

Publié le 19/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-012944 du président de l’ASNR du 18 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-012944 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 mars 2026 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées de l’usine de fabrication de combustible nucléaires de Framatome à Romans-sur- Isère (INB nº 63U

Publié le 24/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-016783 de l’ASNR du 13 mars 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-016783 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 mars 2026 portant nomination d’un régisseur de recettes auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’ASNR du 11 mars 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-016162 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 mars 2026 relative à la demande de modification de zones d’entreposage de déchets au sein de l’INB n° 29, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement