Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6107 textes

Publié le 26/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2026-021487 du président de l'ASNR du 16 juin 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-021487 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 juin 2026 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à Synergy Health pour GAMMASTER (INB no 147)

Publié le 16/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-034144 du Président de l’ASNR du 15 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-034144 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 15 juin 2026 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115)

Publié le 23/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DRC-2026-026661 du président de l’ASNR du 15 juin 2026

Décision no CODEP-DRC-2026-026661 du 15 juin 2026 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux prescriptions [INB 156-REEX-01] et [INB 156‑REEX-04] de la décision no CODEP-MRS-2022-004859 du 29 août 2022 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/06/2026

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2026-033315 du président de l'ASNR du 11 juin 2026

Décision n° CODEP-DJN-2026-033315 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 11 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée au Centre Hospitalier Universitaire Jean Minjoz pour son service de médecine nucléaire

Publié le 12/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-025643 du président de l’ASNR du 11 juin 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-025643 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 11 juin 2026 autorisant Électricité de
France à modifier de manière notable les installations des réacteurs nos 2 et 4
de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 22/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-048 de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision n° 2026-DC-048 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 fixant des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 138, dénommée « IARU », au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 16/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-034128 du président de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-034128 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située sur le périmètre de l’installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée sur la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 22/06/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-OLS-2026-034420 du Président de l’ASNR du 9 juin 2026

Décision nº CODEP-OLS-2026-034420 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 juin 2026 relative au projet d’entreposage des eaux d’infiltration de l’Atelier des Matériaux Irradiés dans les deux réservoirs RPE (7RPE001BA et 7RPE002BA) de l’installation nucléaire de base no 94, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 09/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2026-033374 du Président de l’ASNR du 5 juin 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-033374 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 juin 2026 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur no 1 du centre nucléaire de production d’électricité de Paluel (INB no 103)

Publié le 07/07/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-044 de l’ASNR du 2 juin 2026

Décision nº 2026-DC-044 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 juin 2026 donnant l’accord à la mise en service active de l’installation NOAH, en vue du traitement du sodium secondaire liquide de l’installation nucléaire de base no 71 – Phénix