Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5869 textes

Publié le 03/06/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-OLS-2025-032921 du président de l’ASNR du 23 mai 2025

Décision nº CODEP-OLS-2025-032921 du président de l’ASNR du 23 mai 2025 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100)

Publié le 26/05/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-031095 du Président de l’ASNR du 22 mai 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-031095 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 mai 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 22/05/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2025-032286 du Président de l’ASNR du 21 mai 2025

Décision n° CODEP-CAE-2025-032286 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 21 mai 2025 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 du centre nucléaire de production d’électricité de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 24/05/2025

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2025-026770 du président de l’ASNR du 20 mai 2025

Décision nº CODEP-DAJ-2025-026770 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mai 2025 portant habilitation d’un membre du personnel à exercer la mission d’expertise prévue à l’article L. 592-24-2 du code de l’environnement et à accéder dans ce cadre à des données couvertes par le secret médical ou le secret des affaires

Publié le 12/05/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-028804 du président de l’ASNR du 12 mai 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-028804 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 mai 2025 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable l’installation et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 06/05/2025

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2025-AV-001 de l’ASNR du 7 janvier 2025

Avis n° 2025-AV-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 janvier 2025 sur cinq projets de décrets modifiant les périmètres des installations nucléaires de base n°s 33, 38, 117 et 118 du site de La Hague

Publié le 02/05/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-028495 du président de l’ASNR du 2 mai 2025

Décision CODEP-CLG-2025-028495 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mai 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000084 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 02/05/2025

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2025-028466 du président de l’ASNR du 2 mai 2025

Décision nº CODEP-CLG-2025-028466 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mai 2025 modifiant la décision CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 05/05/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2025-027200 du président de l’ASNR du 29 avril 2025

Décision nº CODEP-LYO-2025-027200 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 29 avril 2025 autorisant la modification notable des modalités d’exploitation autorisées des parcs d’entreposage des INB nos 178, 179, 180, du parc P18 de l’INB no 155 et des parcs P1, P2, P7, P9, PP (Ext) et du parc de l’annexe U de l’INB no 93