Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5888 textes

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-023646 du Président de l’ASN du 2 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-023646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 03/04/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2020-023526 du Président de l'ASN du 2 avril 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023526 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2020 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 08/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-022057 du Président de l'ASN du 2 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice
(INB n° 119)

Publié le 09/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l'ASN du 1er avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2020-023136 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023136 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 9 TEG 208 BA de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 30/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Autorisation de modification notable relative au plan d’urgence interne (PUI) du CNPE de Golfech

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation, le rapport de sûreté et l’étude sur la gestion des déchets de l’INB n° 176

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n) CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’étude relative à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation relatives à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 26/03/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’ASN du 26 mars 2020

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 25/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)