Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6107 textes

Publié le 11/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-000750 du président de l'ASNR du 10 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-000750 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 09/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005684 du président de l’ASNR du 6 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005684 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations et les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 09/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-001888 du président de l’ASNR du 6 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-001888 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 6 mars 2026 autorisant la modification notable portant sur le transfert d’effluents liquides de l’atelier R7 vers l’atelier R2 de l’INB no 117 de La Hague, dénommée « usine UP2 800 »

Publié le 05/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-011650 du président de l’ASNR du 5 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-011650 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mars 2026 autorisant la modification notable portant sur le mode secours électrique de l’INB no 168 dénommée « Georges Besse II »

Publié le 18/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-DTS-2026-008943 du Président du 6 mars 2026

Décision n°CODEP-DTS-2026-008943 du Président de l'ASNR du 06 Mars 2026 certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 12/2 version A est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles

Publié le 04/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2026-012310 du président de l’ASNR du 3 mars 2026

Décision nº CODEP-DAJ-2026-012310 du président de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 3 mars 2026 portant désignation de Monsieur Alexandre DAUZÈRES pour représenter l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection au sein de l’association SITEX Network

Publié le 03/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-012385 du président de l'ASNR du 2 mars 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-012385 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 relative à la nomination du conseiller de prévention et à la cessation de fonction de l’ancien conseiller de prévention de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 03/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-013912 du président de l'ASNR du 02 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-013912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n°96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 02/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-005138 du président de l’ASNR du 25 février 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-005138 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice.

Publié le 07/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-035 de l’ASNR 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-035 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection 24 février 2026 modifiant la décision n° 2016-DC-0549 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-033 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-033 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 relative aux modalités de mise en œuvre des moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement des circuits de la centrale nucléaire de Civaux

Publié le 02/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-034 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-034 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 autorisant la mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d’exploitation et du plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys, dans le département de l’Aube