Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5885 textes

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-044343 du président de l’ASN du 04 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044343 du président de l'ASN du 04 septembre 2018 autorisant Electricité de France (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 103, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-043450 du président de l'ASN du 29 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-043450 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF) à modifier l'étude sur la gestion des déchets de la centrale de Cruas-Meysse ( INB n°111 et 112 )

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-044014 du Président de l’ASN du 3 septembre 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-044014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2018 autorisant Electricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et n° 2 du CNPE de Flamanville (INB n° 108 et 109)

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-043753 du Président de l'ASN du 31 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-043753 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF à modifier le plan d'urgence interne du site nucléaire du Bugey ( INB n°45, n°78, n° 89 et n°102 )

Publié le 20/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DIS-2018-031155 du Président de l’ASN du 29 août 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-031155 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux manipulateurs d’électroradiologie médicale exerçant en imagerie (radiologie conventionnelle, scanographie)

Publié le 20/09/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DIS-2018-032042 du Président de l’ASN du 29 août 2018

Décision n° CODEP-DIS-2018-032042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2018 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destinés aux professionnels paramédicaux (manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens et infirmiers) exerçant en médecine nucléaire

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-042582 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042582 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA

Publié le 07/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-MRS-2018-042543 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-042543 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°169, dénommée MAGENTA.

Publié le 05/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-043314 du Président de l'ASN du 28 août 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-043314 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier l'étude sur la gestion des déchets du site nucléaire du Bugey ( INB n° 45, 78, 89, 102 et 173 )

Publié le 28/08/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2018-042305 du président de l’ASN du 27 août 2018

Décision CODEP-CLG-2018-042305 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents