Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5893 textes

Publié le 06/04/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-LYO-2023-016780 du président de l’ASN du 4 avril 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-016780 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 avril 2023 portant autorisation de prolongation de la durée d’utilisation de sources radioactives scellées délivrée à centre d'imagerie nucléaire pour son établissement du Puy-en-Velay

Publié le 03/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2023-012911 du Président de l’ASN du 31 mars 2023

Décision n° CODEP-DCN-2023-012911 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2023 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78),

Publié le 25/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2023-016543 du Président de l’ASN du 31 mars 2023

Décision no CODEP-DEP-2023-016543 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Apave Exploitation France)

Publié le 25/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’ASN du 31 mars 2023

Décision no CODEP-DEP-2023-016547 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 25/04/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2023-016548 du Président de l’ASN du 31 mars 2023

Décision no CODEP-DEP-2023-016548 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Publié le 04/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-017229 du Président de l’ASN du 31 mars 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-017229 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2023 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2023-011185 du Président de l'ASN du 30 Mars 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-011185 du 30 Mars 2023 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire mettant fin à l'autorisation n° CODEP-DTS-2021-039517 du 31 Août 2021 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Le GIE PHARMINAGE pour son établissement de Dijon.

Publié le 28/03/2023

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2023-015494 du Président de l’ASN 28 mars 2023

Décision n° CODEP-BDX-2023-015494 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mars 2023 d’octroi d’un sursis à la requalification complète du circuit primaire principal du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142)

Publié le 27/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2023-014246 du Président de l’ASN du 24 mars 2023

Décision n° CODEP-LYO-2023-014246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2023 autorisant la fabrication ponctuelle de bouteilles étalons d’hexafluorure d’uranium présentant un enrichissement supérieur à 5% en uranium 235 (INB n° 176)

Publié le 12/04/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2023-010046 du Président de l'ASN du 24 mars 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-010046 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2023 autorisant une modification notable des modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 80, dénommée atelier "Haute activité oxyde", exploitée sur le site de La Hague

Publié le 23/03/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2023-016050 du Président de l’ASN du 23 mars 2023

Décision n° CODEP-CAE-2023-016050 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2023 autorisant la reprise des déchets technologiques pendant la phase 1 de reprise des gros déchets UNGG du silo 130 au sein de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) »