Publié le 02/07/2026

DÉCLARATIONS

Déclaration n° CODEP-BDX-2026-009221 du 29 juin 2026

Récépissé de déclaration n° CODEP-BDX-2026-009221 concernant :
Le sondage, le forage, y compris les essais de pompage, la création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau.
Le prélèvements permanents ou temporaires issus d'un forage, puits ou l'ouvrage souterrain dans un système aquifère, à l'exclusion de nappes d'accompagnement de cours d'eau, par pompage, drainage, dérivation ou tout autre procédé, le volume total prélevé étant : 2° Supérieur à 10 000 m3/ an mais inférieur à 200 000 m3/ an.

Publié le 18/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-034706 du président de l’ASNR du 18 juin 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-034706 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 juin 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 22/06/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2026-026577 du Président de l'ASNR du 17 juin 2026

Décision no CODEP-DCN-2026-026577 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 juin 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs nos 2 et 4 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86), du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88), du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89), du réacteur n° B2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent (INB n° 100) et des réacteurs nos B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 21/05/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-023925 du président de l’ASNR du 20 mai 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-023925 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 20 mai 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159) et Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 18/05/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-009665 du président de l’ASNR du 13 mai 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-009665 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 mai 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-025591 du président de l’ASNR du 24 avril 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-025591 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-022306 du président de l’ASNR du 9 avril 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-022306 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-010038 du président de l’ASNR du 27 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-010038 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 27 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 03/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-013912 du président de l'ASNR du 02 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-013912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n°96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-007594 du président de l'ASNR du 3 février 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-007594 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 février 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Blayais {INB n° 110)

Publié le 26/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-003949 du président de l’ASNR du 22 janvier 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-003949 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 22 janvier 2026 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 et du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 15/01/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2026-DC-030 de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° 2026-DC-030 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2025

Publié le 13/01/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2026-000854 du président de l’ASNR du 13 janvier 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-000854 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 janvier 2026 autorisant EDF à prolonger la disponibilité du tableau 3LCU001TB et des redresseurs 3LCU001RD et 3LBU001RD du réacteur 3 du fait de la non réalisation d’essais périodiques sur ces équipements sur le cycle 3C3924 du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 02/12/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2025-070917 du président de l’ASNR du 1er décembre 2025

Décision n° CODEP-BDX-2025-070917 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 1er décembre 2025 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86, 110)

Publié le 27/11/2025

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2025-040093 du Président de l’ASNR du 26 novembre 2025

Décision n° CODEP-DCN-2025-040093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 novembre 2025 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110)

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