Archives des consultations du public

Le modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière irradiée en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant ou non des matières fissiles.

Le Service du confinement et de l’aérodispersion des polluants de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) disposait d’une autorisation émise par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Cette autorisation expire le 28/03/2026. Au 1er janvier 2025, l’ASNR a été créée et regroupe les missions précédemment exercées par l’ASN et la plus grande partie de celles de l’IRSN. A ce titre l’ASNR est une autorité administrative indépendante chargée, au nom de l’État, du contrôle des activités nucléaires civiles. Elle assure également des missions d’expertise, de recherche, de formation et d’information du public.

Le dossier soumis à participation du public concerne la demande du laboratoire SUBATECH, pour le renouvellement et la modification de ses activités autorisées, à des fins de recherche, d’analyse d’échantillons, d’étalonnage et d’enseignement

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes (65), pour son service de médecine nucléaire du site de Tarbes, visant au renouvellement sans modification des conditions d’exploitation de son autorisation actuelle. 

L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes de poursuivre son activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie, c’est-à-dire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par la SELARL NUCLEARIS pour son établissement du Creusot (71200) d’obtenir une modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le centre de médecine nucléaire du Parc à Mâcon (71000) d’obtenir une modification de son autorisation actuelle pour l’exercice de la médecine nucléaire avec incidence sur l'environnement.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCP des Médecins du CIN de Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’Imagerie Radio-Isotopique (CIRI) afin de renouveler l’autorisation de son service de médecine nucléaire situé à La Rochelle (Charente-Maritime).

Le modèle de colis « TN 24 BH » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type REB, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

La consultation en objet concerne une demande d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de participation à des recherches impliquant la personne humaine déposée par le Centre hospitalier universitaire de Nîmes.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie moléculaire d’Avranches, relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives scellées, non scellées et de générateurs X, pour une activité de médecine nucléaire.

Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superficie de 900 hectares. Le CEA de Cadarache y exploite 20 installations nucléaires de base. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération.

L'atelier "haute activité oxyde" (HAO), installation nucléaire de base (INB) 80, a été créé en 1978 pour traiter les assemblages combustibles issus de réacteurs à eau ordinaire (REP). Ce traitement comprenait le cisaillage des assemblages et leur immersion dans de l'acide nitrique pour dissoudre le combustible. Le silo HAO, intégré à l’INB 80 a permis l’entreposage des coques et embouts (morceaux de gaine et embouts de combustible) en vrac, des fines de cisaillage provenant essentiellement du cisaillage des assemblage de combustible retraités, des résines, et des déchets technologiques issus de l’exploitation de l’atelier HAO entre 1976 et 1997.

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches. Dans les espaces clos comme l'habitat, il peut s'accumuler dans l'air intérieur pour atteindre des concentrations parfois très élevées. À long terme, l’inhalation de radon conduit à augmenter le risque de développer un cancer du poumon. Il est de ce fait classé par le Centre international de recherche sur le cancer comme cancérigène certain pour le poumon depuis 1987.

L’ASNR recueille l’avis du public sur un projet de dérogation destiné à la centrale nucléaire de Civaux. Cette dérogation concerne l’article 4.1.2 de la décision de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de légionelles. Cet article impose à EDF de mettre en œuvre un traitement biocide dans les circuits des grandes tours aéroréfrigérantes de la centrale nucléaire de Civaux lorsque la concentration en légionelles atteint le seuil de 10 000 UFC/L[1]. Ce traitement biocide conduit à des rejets chimiques dans l’eau de la Vienne.