Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1361 consultations du public

Consultation du 30/10/2026 au 13/11/2026

Services centraux Orano Cycle Direction

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN Eagle »

Le modèle de colis « TN Eagle » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime, ainsi que pour l’entreposage à sec de longue durée, pour une durée maximale de soixante ans, d’assemblages combustibles irradiés dans des réacteurs à eau sous pression (REP) ou des réacteurs à eau bouillante (REB), en tant que colis de type B(U) chargé matières fissiles.

[2026.10.64]

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Consultation du 26/10/2026 au 09/11/2026

Oncopôle Claudius Regaud Toulouse

Projet de décision autorisant la détention et l’utilisation de sources non scellées

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Oncopôle Claudius Regaud (Centre régional de Lutte Contre le Cancer d’Occitanie) afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne l’augmentation d’activité détenue en actinium-225 dans le cadre des activités de recherche clinique et la possibilité de détenir et utiliser de nouveaux radionucléides, notamment le terbium 161.

[2026.10.63]

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Consultation du 22/10/2026 au 05/11/2026

Université Clermont Auvergne (63)

Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins non médicales

L’autorisation permettra à l’Université Clermont Auvergne (responsable de l’activité nucléaire) de détenir des sources radioactives scellées, non scellées et des déchets radioactifs à des fins de reprises ou d’élimination.

[2026.10.62]

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Consultation du 20/10/2026 au 03/11/2026

Hôpital Saint-Philibert - 59160 Lomme

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo

L’autorisation demandée permettra au service de médecine nucléaire du GCS GHICL ST PHILIBERT à LOMME (département du Nord) de poursuivre pour une période de 5 ans son activité qui nécessite la détention et l’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire.

[2026.10.61]

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Consultation du 10/10/2026 au 25/10/2026

Services centraux Orano Cycle Direction

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 12/2"

Le modèle de colis « TN 12/2 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire, fluvial ou maritime d’assemblages combustibles irradiés de type 17×17, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

[2026.10.59]

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Consultation du 05/10/2026 au 19/10/2026

Orano NPS

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "COG-OP-30B"

Le modèle de colis « COG-OP-30B » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, d’un cylindre 30B contenant de l’hexafluorure d’uranium (UF6) enrichi à moins de 5 % en U235 ou un « pied de cuve ». En fonction des caractéristiques de l’UF6 et du « pied de cuve », il est agréé en tant que colis industriel de type 2 (IP-2), colis de type A ou colis de type B(U) chargé matières fissiles.

[2026.10.56]

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Consultation du 01/10/2026 au 15/10/2026

Centre hospitalier régional d’Orléans (CHRO) Orléans

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHU d’Orléans (Orléans - 45000) de renouvellement, sans modification, de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire. 

[2026.10.57]

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Consultation du 26/09/2026 au 25/10/2026

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Projet de décision de l’ASNR fixant des prescriptions applicables à l'usine UP2-800 - Orano La Hague

L’installation nucléaire de base (INB) 117 (dénommée usine UP2-800), située sur le site de La Hague dans le département de la Manche, a pour fonction de réceptionner, d’entreposer puis de retraiter les assemblages de combustible usés. L'atelier BST1 de l’INB 117 assure l'entreposage des conteneurs de dioxyde de plutonium (PuO₂) ainsi que d'autres matières plutonifères, telles que les rebuts de fabrication de combustibles MOX.

[2026.09.55]

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Consultation du 25/09/2026 au 08/10/2026

CEA – Service de Protection contre les Rayonnements et de Surveillance de l’Environnement - Fontenay-aux-Roses (92)

Détention et utilisation de sources radioactives scellées

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Commissariat à l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives (CEA) – Service de Protection contre les Rayonnements et de Surveillance de l’Environnement (SPRE) (92 – Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives scellées.

[2026.09.54]

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Consultation du 22/09/2026 au 06/10/2026

Selas Iris - Lille (59)

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SELAS IRIS située à Lille (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2026.09.53]

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Consultation du 17/09/2026 au 01/10/2026

Centre hospitalier Germond et Gautier de Béthune (62)

Détention et utilisation de sources radioactives non scellées, scellées et des générateurs de rayonnement ionisant

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CH GERMON ET GAUTIER de BETHUNE (Département du Pas-de-Calais) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2026.09.52]

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Consultation du 13/08/2026 au 28/08/2026

Centre d'imagerie nucléaire Sambre-Avesnois (Polyclinique du Val de Sambre) Maubeuge

Demande d'autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du CIN SAMBRE-AVESNOIS (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2026.08.51]

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Consultation du 04/08/2026 au 18/08/2026

Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (CERIMED) - Marseille (13)

Elaboration d’une décision individuelle NPX : domaine de la recherche

La consultation en objet concerne la demande de modification d’autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives déposée par le Centre Européen de Recherche en Imagerie Médicale (CERIMED) situé à Marseille (13).

[2026.08.50]

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Consultation du 25/07/2026 au 08/08/2026

Chru de Pointe-à-Pitre / Abymes Pointe-à-Pitre

Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales

Le service de médecine nucléaire du Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe déménage de l’ancien site de Chauvel vers le nouveau bâtiment construit sur le site de Belle Plaine. Le service est actuellement autorisé pour la détention et l’utilisation de sources radioactives scellées et non scellées ainsi que deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie ambulatoire.

[2026.07.49]

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