Archives des consultations du public

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société CURIUM PET France, établissement de Tours (37), de détenir et utiliser des accélérateurs de particules de type cyclotron, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer des radionucléides en sources non scellées destinés au diagnostic in vivo, à la thérapie et à la recherche (dont la recherche impliquant la personne humaine), et de détenir et utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage.

L’emballage TN 81 est destiné au transport (par voies routière, ferroviaire ou maritime) et au stockage de conteneurs de déchets vitrifiés ou compactés, en tant que colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’université de Rouen relative au renouvellement avec modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées pour une activité de recherche.

Le dossier soumis à consultation du public concerne l’autorisation initiale d’activité du service de médecine nucléaire de l’Institut de Cancérologie Strauss Europe (reprise partielle de l’activité du service de médecine nucléaire ex-ICANS).

Le modèle de colis « EB3-A400/300 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de produits d’incinération, contenant de l’uranium enrichi non irradié sous forme d’U3O8, ainsi que des résidus métalliques imbrûlés, en tant que colis de type IP-2 chargé de matières fissiles.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHRU de Tours – Hôpital Bretonneau (Tours - 37000) de renouvellement, avec modifications, de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Les installations nucléaires de base (INB) n°s 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés.

Les installations nucléaires de base (INB) n^os 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHU Jean Minjoz (Besançon- 25000) de modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Montluçon Néris-les-Bains (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour son activité de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital FOCH afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne de nouveaux locaux de de radiothérapie interne vectorisée (RIV) en ambulatoire, comprenant une nouvelle salle d’injection et un nouveau local d’entreposage des effluents radioactifs, et l’ajout de l’activité pouvant être détenu en Galium 68, Lutétium 177 et radium 223.

L’autorisation permettra à Mme MIOT-NOIRAULT (responsable de l’activité  nucléaire) pour l’UMR1240 INSERM (Puy de Dôme - 63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de recherche, dont la recherche in vitro et in vivo, l’enseignement et l’étalonnage.

Le projet de guide n° 8 bis de l’ASNR porte sur l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression et des ensembles nucléaires comprenant de tels équipements.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Beauvais (Département de l’Oise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande adressée par ITER Organization afin d’exclure la chambre à vide de l’installation ITER du champ d’application de la réglementation pression (chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement).