Archives des consultations du public

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHRU de Tours – Hôpital Bretonneau (Tours - 37000) de renouvellement, avec modifications, de l'autorisation actuelle, avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Les installations nucléaires de base (INB) n°s 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés.

Les installations nucléaires de base (INB) n^os 116 et 117 (respectivement dénommées usine UP3-A et usine UP2-800), situées sur le site de La Hague dans le département de la Manche, ont pour fonction de réceptionner, entreposer puis retraiter les assemblages de combustible usés.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le CHU Jean Minjoz (Besançon- 25000) de modification de l'autorisation actuelle avec incidence sur l'environnement pour l’exercice de la médecine nucléaire.

L’autorisation permettra au Centre Hospitalier de Montluçon Néris-les-Bains (responsable de l’activité nucléaire) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour son activité de médecine nucléaire.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’hôpital FOCH afin de modifier l’autorisation de son service de médecine nucléaire. Cette demande concerne de nouveaux locaux de de radiothérapie interne vectorisée (RIV) en ambulatoire, comprenant une nouvelle salle d’injection et un nouveau local d’entreposage des effluents radioactifs, et l’ajout de l’activité pouvant être détenu en Galium 68, Lutétium 177 et radium 223.

L’autorisation permettra à Mme MIOT-NOIRAULT (responsable de l’activité  nucléaire) pour l’UMR1240 INSERM (Puy de Dôme - 63) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de recherche, dont la recherche in vitro et in vivo, l’enseignement et l’étalonnage.

Le projet de guide n° 8 bis de l’ASNR porte sur l’évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés aux réacteurs électronucléaires à eau sous pression et des ensembles nucléaires comprenant de tels équipements.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire du Centre hospitalier de Beauvais (Département de l’Oise) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande adressée par ITER Organization afin d’exclure la chambre à vide de l’installation ITER du champ d’application de la réglementation pression (chapitre VII du titre V du livre V du code de l’environnement).

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital universitaire Pitié Salpêtrière de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et quatre générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

Le dossier soumis à la consultation du public concerne la demande faite par le GCS Médecine Nucléaire Nord Franche-Comté à Trévenans (90400) d’obtenir un renouvellement d'autorisation à échéance pour l’exercice de la médecine nucléaire.

Le Document d’Orientation et de Justification (DOJ) soumis à la consultation du public présente les orientations retenues à ce jour par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) pour actualiser sa décision n° 2008-DC-0095 du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l’être du fait d’une activité nucléaire, et pour mettre à jour le guide associé n°18.

Le modèle de colis « LR144 » est destiné au transport par voie routière de matière radioactive fissile ou non, en tant que colis de type B(M)F contenant ou non des matières fissiles.

Le modèle de colis « TN-MTR » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, chargé de matière irradiée en tant que colis de type B(U) ou B(M) contenant ou non des matières fissiles.